Chaque EuroL'argent public, expliqué

Association

INTERET A AGIR

SIREN (définition) 894 515 329Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Depuis 2019, cette association a remporté 1 marché public prévoyant 85 280 €.

Marchés publics remportés (définition)
85 280 €
1 marché depuis 2019

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
85 280 €
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
1
tous avec un montant publié
Premier acheteur
100 %
du montant : COMMUNE DE NANTES
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
20190 €, 0 marché
20200 €, 0 marché
20210 €, 0 marché
20220 €, 0 marché
202385 280 €, 1 marché
20240 €, 0 marché
20250 €, 0 marché
20260 €, 0 marché
Principaux acheteurs
  1. COMMUNE DE NANTES1 marché85 280 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

  1. COMMUNE DE NANTES

    Prestations de conseil et d’expertise juridique en droit des étrangers

    Notifié le 31 mars 2023Voir la source

    85 280 €

Représentant d’intérêts

Ses déclarations de représentation d’intérêts (définition).

Répertoire HATVP

Dépenses non déclarées · Aucun exercice clos publié

0 fiches d’activité dans cet exercice.

Sourcesdonnées au 12 novembre 2026

Personnes morales vérifiées par Sirene (catégorie différente de 1000, diffusion ouverte) ou association avec RNA. Fiches publiées pendant les 12 mois précédant la récupération, pas actions réalisées pendant cette période. Une fiche peut viser plusieurs institutions. Fourchette du dernier exercice clos et publié, années variables. Le nombre de fiches réellement présentes est utilisé ; le nombre annoncé par exercice est conservé séparément avec un indicateur de rapprochement.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites
Comment ces registres sont rapprochés

La HATVP est rapprochée par SIREN. Le registre UE l’est par nom normalisé identique, pays France et unicité dans les deux registres. Ce dernier rapprochement est indicatif.

Les marchés, versements de l’État et déclarations couvrent des périodes différentes. Leur présence sur une même page ne prouve aucun lien entre eux.

Identité et sources