Association
RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'U
SIREN (définition) 929 242 071
Cette association a reçu 2 000 € de versements de l'État en 2025.
Les versements de l'État en 2025
Par programme (définition) du budget de l'État.
- Justice judiciaireProgramme 166 · 1 versement2 000 €
Les plus gros versements
| Objet | Montant |
|---|---|
| Prestation de serviceProgramme 166 · Justice judiciaire | 2 000 € |
Ce que cette liste ne dit pas
Les données de 2025 proviennent de l'annexe « Jaune » (définition). Elles incluent des subventions, des prestations de services et d'autres versements que le fichier ne distingue pas. Les aides des collectivités et des opérateurs ne sont pas couvertes de façon exhaustive.