Scrutin 82 · Sénat
13 novembre 2026. sur les amendements identiques n° 111 rectifié ter, présenté par M. Serge Bérard et plusieurs de ses collègues, n° 135 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 213 rectifié ter, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, n° 256 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, n° 274, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, n° 432, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, n° 695, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n° 926, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1025 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, n° 1040, présenté par Mme Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de ses collègues, n° 1082 rectifié octies, présenté par Mme Marie Mercier et plusieurs de ses collègues, et n° 1222, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer larticle 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Pour
- 339
- Contre
- 1
- Abstentions
- 2
Positions par groupe au jour du vote
| Groupe | Position | Entrées |
|---|---|---|
| Groupe CRCE - Kanaky | Pour | 18 |
| Groupe Les Indépendants - République et Territoires | Pour | 14 |
| Groupe Les Républicains | Non-votant | 3 |
| Groupe Les Républicains | Pour | 121 |
| Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants | Pour | 16 |
| Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain | Pour | 62 |
| Groupe Union Centriste et Indépendants | Pour | 63 |
| Groupe Union Nationale pour les Territoires | Pour | 15 |
| Groupe du RDSE | Abstention | 2 |
| Groupe du RDSE | Contre | 1 |
| Groupe du RDSE | Pour | 15 |
| Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires | Pour | 15 |
| Réunion administrative des non-inscrits | Non-votant | 3 |
Positions nominatives
Corrections et intentions
Annoncés en séance : 339 pour, 1 contre.
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