Scrutin 1633 · Assemblée nationale

13 mai 2025. le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). · L'Assemblée nationale n'a pas adopté