Chaque EuroL'argent public, expliqué

Scrutin 5908 · Assemblée nationale

30 mars 2026. l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · l'Assemblée nationale a adopté

Pour
33
Contre
1
Abstentions
4

Positions par groupe au jour du vote

Votes par groupe
GroupePositionEntrées
Droite RépublicainePour3
Ensemble pour la RépubliqueNon-votant1
Ensemble pour la RépubliquePour12
Gauche Démocrate et RépublicaineAbstention1
Horizons & IndépendantsPour1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention2
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre1
Rassemblement NationalPour10
Socialistes et apparentésPour7
Écologiste et SocialAbstention1

Positions nominatives

Position de chaque parlementaire
ParlementairePositionModalité
Anaïs SabatiniPourDélégation · position publiée
Anthony BrossePourDélégation · position publiée
Belkhir BelhaddadPourposition publiée
Benoît BlanchardPourposition publiée
Charles RodwellPourDélégation · position publiée
Charles SitzenstuhlPourposition publiée
Christian GirardPourposition publiée
Christophe MongardienPourposition publiée
Christophe ProençaPourposition publiée
Claire Marais-BeuilPourposition publiée
Daniel LabaronnePourposition publiée
David MagnierPourposition publiée
Denis FégnéPourposition publiée
Denis MasségliaPourposition publiée
Emeric SalmonPourposition publiée
Emmanuel FouquartPourposition publiée
Emmanuel MaurelAbstentionposition publiée
Florence GouletPourposition publiée
Graziella MelchiorPourposition publiée
Hélène LaportePourposition publiée
Jacques ObertiPourposition publiée
Jocelyn DessignyPourposition publiée
Joséphine MissoffePourDélégation · position publiée
Julien DivePourposition publiée
Liliana TanguyPourposition publiée
Lionel DuparayPourposition publiée
Marie-Philippe LubetPourposition publiée
Nathalie CoggiaPourposition publiée
Nicolas BonnetAbstentionposition publiée
Patrick HetzelPourposition publiée
Peio DufauPourposition publiée
Pierre PribetichPourposition publiée
René PilatoAbstentionposition publiée
Sandrine RunelPourDélégation · position publiée
Sébastien HuyghePourposition publiée
Ségolène AmiotAbstentionposition publiée
Théo BernhardtPourposition publiée
Yaël Braun-PivetNon-votantposition publiée
Éric CoquerelContreposition publiée

Corrections et intentions

Aucune correction trouvée dans le fichier officiel.

Sourcesdonnées au 12 novembre 2026

Les chiffres en haut de page viennent du fichier officiel mis à jour. Les corrections sont enregistrées à part du vote comptabilisé.

Chaque Euro : pour, contre et abstention, divisés par les scrutins publics publiés pendant les mandats exacts. Au Sénat, dénominateur limité aux personnes du registre nominatif de chaque scrutin. Non-votants exclus du numérateur. Délégation conservée ; aucune mesure de présence physique. Sénat depuis le 8 juillet 2024, AN législature 17. Les corrections et intentions ne remplacent pas le vote comptabilisé.

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