Chaque EuroL'argent public, expliqué

Scrutin 5909 · Assemblée nationale

31 mars 2026. l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Pour
18
Contre
53
Abstentions
2

Positions par groupe au jour du vote

Votes par groupe
GroupePositionEntrées
Droite RépublicaineAbstention1
Droite RépublicainePour5
Ensemble pour la RépubliqueNon-votant1
Ensemble pour la RépubliquePour10
Horizons & IndépendantsAbstention1
Horizons & IndépendantsPour1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre13
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1
Non inscritContre1
Non inscritPour1
Rassemblement NationalContre25
Socialistes et apparentésContre10
Union des droites pour la RépubliqueContre1
Écologiste et SocialContre3

Positions nominatives

Position de chaque parlementaire
ParlementairePositionModalité
Anaïs Belouassa-CherifiContreposition publiée
Anthony BrossePourDélégation · position publiée
Antoine GolliotContreposition publiée
Bruno ClavetContreposition publiée
Bénédicte AuzanotContreposition publiée
Carlos Martens BilongoContreposition publiée
Charles RodwellPourDélégation · position publiée
Charles SitzenstuhlPourposition publiée
Christian GirardContreposition publiée
Christine ArrighiContreposition publiée
Christine EngrandContreposition publiée
Christine Pirès BeauneContreposition publiée
Christophe BexContreposition publiée
Clémence GuettéContreposition publiée
Constance Le GripPourposition publiée
Daniel LabaronnePourposition publiée
Danielle BruleboisPourposition publiée
David MagnierContreposition publiée
Denis FégnéContreposition publiée
Denis MasségliaPourposition publiée
Emeric SalmonContreposition publiée
Emmanuel FernandesContreposition publiée
Emmanuel FouquartContreposition publiée
François Cormier-BouligeonPourposition publiée
Frédérique MeunierPourposition publiée
Guillaume GarotContreposition publiée
Géraldine GrangierContreposition publiée
Jacques ObertiContreposition publiée
Jean-François RoussetPourposition publiée
Jean-Luc BourgeauxPourposition publiée
Jorys BovetContreposition publiée
José GonzalezContreposition publiée
Julien GuibertContreposition publiée
Jérémie IordanoffContreposition publiée
Karen ErodiContreposition publiée
Kévin MauvieuxContreposition publiée
Kévin PfefferContreposition publiée
Laurence Robert-DehaultContreposition publiée
Laurent MazauryPourposition publiée
Lionel VuibertPourposition publiée
Lisette PolletContreposition publiée
Marc ChaventContreposition publiée
Martine FrogerContreposition publiée
Mathilde FeldContreposition publiée
Murielle LepvraudContreposition publiée
Nicolas DragonContreposition publiée
Pascal MarkowskyContreposition publiée
Patrice MartinContreposition publiée
Patrick HetzelPourposition publiée
Paul VannierContreposition publiée
Peio DufauContreposition publiée
Philippe LottiauxContreposition publiée
Pierre CordierPourposition publiée
Pierre HenrietPourposition publiée
René PilatoContreposition publiée
Sacha HouliéContreposition publiée
Sandrine NosbéContreposition publiée
Sandrine RunelContreposition publiée
Sophie PantelContreposition publiée
Steevy GustaveContreposition publiée
Sylvain CarrièreContreposition publiée
Sylvain MaillardPourposition publiée
Sylvie BonnetPourposition publiée
Sébastien HumbertContreposition publiée
Sébastien Saint-PasteurContreposition publiée
Thierry FrappéContreposition publiée
Thierry PerezContreposition publiée
Thomas PortesContreDélégation · position publiée
Théo BernhardtContreposition publiée
Tiffany JoncourContreposition publiée
Xavier AlbertiniAbstentionposition publiée
Xavier BretonAbstentionposition publiée
Yaël Braun-PivetNon-votantposition publiée
Yoann GilletContreposition publiée

Corrections et intentions

Aucune correction trouvée dans le fichier officiel.

Sourcesdonnées au 12 novembre 2026

Les chiffres en haut de page viennent du fichier officiel mis à jour. Les corrections sont enregistrées à part du vote comptabilisé.

Chaque Euro : pour, contre et abstention, divisés par les scrutins publics publiés pendant les mandats exacts. Au Sénat, dénominateur limité aux personnes du registre nominatif de chaque scrutin. Non-votants exclus du numérateur. Délégation conservée ; aucune mesure de présence physique. Sénat depuis le 8 juillet 2024, AN législature 17. Les corrections et intentions ne remplacent pas le vote comptabilisé.

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