Chaque EuroL'argent public, expliqué

Scrutin 5917 · Assemblée nationale

31 mars 2026. l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · l'Assemblée nationale a adopté

Pour
76
Contre
31
Abstentions
13

Positions par groupe au jour du vote

Votes par groupe
GroupePositionEntrées
Droite RépublicaineContre5
Droite RépublicainePour2
Ensemble pour la RépubliqueNon-votant1
Ensemble pour la RépubliquePour15
Gauche Démocrate et RépublicaineContre1
Horizons & IndépendantsPour6
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre18
Les DémocratesPour3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1
Non inscritPour2
Rassemblement NationalPour40
Socialistes et apparentésAbstention13
Socialistes et apparentésPour3
Union des droites pour la RépubliquePour4
Écologiste et SocialContre7

Positions nominatives

Position de chaque parlementaire
ParlementairePositionModalité
Alexandre Allegret-PilotPourDélégation · position publiée
Angélique RancPourposition publiée
Anne BergantzPourposition publiée
Anne Stambach-TerrenoirContreposition publiée
Annie VidalPourposition publiée
Anthony BrossePourDélégation · position publiée
Antoine GolliotPourposition publiée
Arnaud Saint-MartinContreposition publiée
Bastien MarchivePourposition publiée
Benjamin Lucas-LundyContreposition publiée
Bertrand SorrePourposition publiée
Bruno ClavetPourposition publiée
Bénédicte AuzanotPourposition publiée
Catherine RimbertPourposition publiée
Chantal JourdanAbstentionposition publiée
Charles RodwellPourDélégation · position publiée
Charles SitzenstuhlPourposition publiée
Christian GirardPourposition publiée
Christine ArrighiContreposition publiée
Christine EngrandPourposition publiée
Christine LoirPourposition publiée
Christine Pirès BeaunePourposition publiée
Christophe BentzPourposition publiée
Christophe MarionPourposition publiée
Clémence GuettéContreposition publiée
Constance de PélichyPourposition publiée
Céline HervieuAbstentionposition publiée
Daniel LabaronnePourposition publiée
Delphine LingemannPourposition publiée
Denis FégnéAbstentionposition publiée
Denis MasségliaPourposition publiée
Didier LemairePourposition publiée
Edwige DiazPourposition publiée
Emeric SalmonPourposition publiée
Emmanuel FernandesContreposition publiée
Emmanuel FouquartPourposition publiée
Fabrice RousselAbstentionposition publiée
Frank GilettiPourposition publiée
François Cormier-BouligeonPourposition publiée
Françoise BuffetPourposition publiée
Frédéric FalconPourposition publiée
Frédéric ValletouxPourposition publiée
Frédérique MeunierContreposition publiée
Félicie GérardPourposition publiée
Geneviève DarrieussecqPourposition publiée
Guillaume GarotAbstentionposition publiée
Géraldine GrangierPourposition publiée
Jacques ObertiAbstentionposition publiée
Jean-François RoussetPourposition publiée
Jean-Hugues RatenonContreposition publiée
Jean-Luc BourgeauxContreposition publiée
Jonathan GeryPourposition publiée
Jordan GuittonPourposition publiée
Jorys BovetPourposition publiée
Joseph RivièrePourposition publiée
José BeaurainPourposition publiée
José GonzalezPourposition publiée
Julie LaernoesContreposition publiée
Julien GabarronPourposition publiée
Julien GuibertPourposition publiée
Jérémie IordanoffContreposition publiée
Karen ErodiContreposition publiée
Karine LebonContreposition publiée
Kévin MauvieuxPourposition publiée
Laurence Robert-DehaultPourposition publiée
Laurent LharditPourposition publiée
Lionel VuibertPourposition publiée
Lisette PolletPourposition publiée
Louis BoyardContreposition publiée
Marc ChaventPourposition publiée
Marc PenaPourposition publiée
Marie-José AllemandAbstentionposition publiée
Martine FrogerAbstentionposition publiée
Mathilde FeldContreposition publiée
Matthieu MarchioPourposition publiée
Murielle LepvraudContreposition publiée
Nathalie Colin-OesterléPourposition publiée
Nicolas DragonPourposition publiée
Nicolas ThierryContreposition publiée
Nicole Le PeihPourDélégation · position publiée
Olivier FayssatPourposition publiée
Pascal JenftPourposition publiée
Pascal MarkowskyPourposition publiée
Patrice MartinPourposition publiée
Patrick HetzelPourposition publiée
Paul VannierContreposition publiée
Peio DufauAbstentionposition publiée
Philippe LottiauxPourposition publiée
Philippe SchreckPourposition publiée
Pierre HenrietPourposition publiée
Pierre-Henri CarbonnelPourposition publiée
Pierre-Yves CadalenContreDélégation · position publiée
René PilatoContreposition publiée
Robert Le BourgeoisPourposition publiée
Sacha HouliéAbstentionposition publiée
Sandrine NosbéContreposition publiée
Sandrine RousseauContreposition publiée
Sandrine RunelAbstentionposition publiée
Sophie BlancPourposition publiée
Steevy GustaveContreposition publiée
Sylvain CarrièreContreposition publiée
Sylvain MaillardPourposition publiée
Sylvie BonnetContreposition publiée
Sébastien HumbertPourposition publiée
Sébastien HuyghePourposition publiée
Sébastien Saint-PasteurAbstentionposition publiée
Ségolène AmiotContreposition publiée
Thierry FrappéPourposition publiée
Thierry PerezPourposition publiée
Thomas LamPourposition publiée
Thomas PortesContreDélégation · position publiée
Théo BernhardtPourposition publiée
Tiffany JoncourPourposition publiée
Ugo BernalicisContreposition publiée
Valérie Bazin-MalgrasContreposition publiée
Valérie RossiAbstentionposition publiée
Xavier BretonPourposition publiée
Yaël Braun-PivetNon-votantposition publiée
Yoann GilletPourposition publiée
Élisa MartinContreposition publiée
Élisabeth de MaistreContreposition publiée

Corrections et intentions

Corrections, hors vote comptabilisé
RéférenceInformation
PA719968Pour
PA842141Pour
Sourcesdonnées au 12 novembre 2026

Les chiffres en haut de page viennent du fichier officiel mis à jour. Les corrections sont enregistrées à part du vote comptabilisé.

Chaque Euro : pour, contre et abstention, divisés par les scrutins publics publiés pendant les mandats exacts. Au Sénat, dénominateur limité aux personnes du registre nominatif de chaque scrutin. Non-votants exclus du numérateur. Délégation conservée ; aucune mesure de présence physique. Sénat depuis le 8 juillet 2024, AN législature 17. Les corrections et intentions ne remplacent pas le vote comptabilisé.

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