Chaque EuroL'argent public, expliqué

Scrutin 5921 · Assemblée nationale

31 mars 2026. l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · l'Assemblée nationale a adopté

Pour
60
Contre
27
Abstentions
1

Positions par groupe au jour du vote

Votes par groupe
GroupePositionEntrées
Droite RépublicainePour4
Ensemble pour la RépubliqueContre1
Ensemble pour la RépubliqueNon-votant1
Ensemble pour la RépubliquePour10
Horizons & IndépendantsPour6
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre18
Les DémocratesContre1
Les DémocratesPour4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1
Non inscritAbstention1
Rassemblement NationalPour32
Socialistes et apparentésContre5
Union des droites pour la RépubliquePour3
Écologiste et SocialContre2

Positions nominatives

Position de chaque parlementaire
ParlementairePositionModalité
Alexandre Allegret-PilotPourDélégation · position publiée
Alim LatrèchePourposition publiée
Anne BergantzContreposition publiée
Annie VidalPourposition publiée
Anthony BrossePourDélégation · position publiée
Antoine GolliotPourposition publiée
Arnaud Saint-MartinContreposition publiée
Bruno ClavetPourposition publiée
Béatrice BellamyPourposition publiée
Bénédicte AuzanotPourposition publiée
Charles RodwellPourDélégation · position publiée
Charles SitzenstuhlPourposition publiée
Christian GirardPourposition publiée
Christine EngrandAbstentionposition publiée
Christophe BentzPourposition publiée
Claire LejeuneContreposition publiée
Clémence GuettéContreposition publiée
Constance de PélichyPourposition publiée
Daniel LabaronnePourposition publiée
Danielle BruleboisContreposition publiée
Denis MasségliaPourposition publiée
Eddy CastermanPourposition publiée
Edwige DiazPourposition publiée
Emeric SalmonPourposition publiée
Emmanuel FernandesContreposition publiée
Fabrice BarusseauContreposition publiée
Farida AmraniContreDélégation · position publiée
François PiquemalContreposition publiée
Françoise BuffetPourposition publiée
Frédéric ValletouxPourposition publiée
Frédérique MeunierPourposition publiée
Félicie GérardPourposition publiée
Geneviève DarrieussecqPourposition publiée
Idir BoumertitContreposition publiée
Jacques ObertiContreposition publiée
Jean-François RoussetPourposition publiée
Jean-Hugues RatenonContreposition publiée
Jean-Michel BrardPourposition publiée
Jonathan GeryPourposition publiée
Jorys BovetPourposition publiée
Joseph RivièrePourposition publiée
José GonzalezPourposition publiée
Julien GabarronPourposition publiée
Julien GuibertPourposition publiée
Jérémie IordanoffContreposition publiée
Laurence Robert-DehaultPourposition publiée
Laurent LharditContreposition publiée
Lisette PolletPourposition publiée
Louis BoyardContreposition publiée
Louise MorelPourposition publiée
Marc ChaventPourposition publiée
Marie-France LorhoPourposition publiée
Marie-José AllemandContreposition publiée
Mathilde FeldContreposition publiée
Mickaël CossonPourposition publiée
Nathalie Colin-OesterléPourposition publiée
Nathalie OziolContreposition publiée
Nicolas TryznaPourposition publiée
Nicole Le PeihPourDélégation · position publiée
Olivier FayssatPourposition publiée
Pascal JenftPourposition publiée
Pascal MarkowskyPourposition publiée
Patrice MartinPourposition publiée
Patrick HetzelPourposition publiée
Paul VannierContreposition publiée
Philippe LottiauxPourposition publiée
Pierre MeurinPourposition publiée
Pierre-Yves CadalenContreDélégation · position publiée
René PilatoContreposition publiée
Robert Le BourgeoisPourposition publiée
Roger ChudeauPourposition publiée
Romain BaubryPourposition publiée
Romain DaubiéPourposition publiée
Sandrine NosbéContreposition publiée
Sandrine RousseauContreposition publiée
Sandrine RunelContreposition publiée
Serge MullerPourposition publiée
Sophie BlancPourposition publiée
Sylvain CarrièreContreposition publiée
Sébastien HumbertPourposition publiée
Thierry PerezPourposition publiée
Thomas PortesContreDélégation · position publiée
Théo BernhardtPourposition publiée
Tiffany JoncourPourposition publiée
Timothée HoussinPourposition publiée
Valérie Bazin-MalgrasPourposition publiée
Xavier RoserenPourposition publiée
Yaël Braun-PivetNon-votantposition publiée
Élisa MartinContreposition publiée

Corrections et intentions

Aucune correction trouvée dans le fichier officiel.

Sourcesdonnées au 12 novembre 2026

Les chiffres en haut de page viennent du fichier officiel mis à jour. Les corrections sont enregistrées à part du vote comptabilisé.

Chaque Euro : pour, contre et abstention, divisés par les scrutins publics publiés pendant les mandats exacts. Au Sénat, dénominateur limité aux personnes du registre nominatif de chaque scrutin. Non-votants exclus du numérateur. Délégation conservée ; aucune mesure de présence physique. Sénat depuis le 8 juillet 2024, AN législature 17. Les corrections et intentions ne remplacent pas le vote comptabilisé.

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