Chaque EuroL'argent public, expliqué

Scrutin 8694 · Assemblée nationale

12 octobre 2026. l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture). · l'Assemblée nationale a adopté

Pour
53
Contre
0
Abstentions
0

Positions par groupe au jour du vote

Votes par groupe
GroupePositionEntrées
Droite RépublicainePour2
Ensemble pour la RépubliqueNon-votant1
Ensemble pour la RépubliquePour10
Horizons & IndépendantsPour2
Les DémocratesPour2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2
Rassemblement NationalPour20
Socialistes et apparentésPour8
Union des droites pour la RépubliquePour4
Écologiste et SocialPour3

Positions nominatives

Position de chaque parlementaire
ParlementairePositionModalité
Alain DavidPourposition publiée
Alexandre LoubetPourposition publiée
Anaïs SabatiniPourposition publiée
Annie VidalPourposition publiée
Anthony BrossePourDélégation · position publiée
Antoine ValentinPourposition publiée
Arnaud SimionPourposition publiée
Belkhir BelhaddadPourDélégation · position publiée
Boris VallaudPourposition publiée
Béatrice PironPourposition publiée
Christine LoirPourposition publiée
Christophe BentzPourposition publiée
Christophe MongardienPourposition publiée
Cyril TribuianiPourposition publiée
Daniel LabaronnePourposition publiée
Eddy CastermanPourposition publiée
Emeric SalmonPourposition publiée
François GernigonPourposition publiée
Guillaume FlorquinPourposition publiée
Hélène LaportePourposition publiée
Jean BodartPourposition publiée
Jean-Claude RauxPourposition publiée
Jean-René CazeneuvePourDélégation · position publiée
Josiane CorneloupPourposition publiée
Joséphine MissoffePourposition publiée
Joël BruneauPourposition publiée
Julien GuibertPourDélégation · position publiée
Julien RancoulePourDélégation · position publiée
Jérôme GuedjPourDélégation · position publiée
Kévin PfefferPourposition publiée
Laurence GardetPourposition publiée
Laurence Robert-DehaultPourposition publiée
Liliana TanguyPourDélégation · position publiée
Lionel TivoliPourposition publiée
Lisette PolletPourposition publiée
Louise MorelPourposition publiée
Marc ChaventPourposition publiée
Marie-Sophie BernadeauPourposition publiée
Michel LauzzanaPourDélégation · position publiée
Nicolas BonnetPourposition publiée
Nicole Dubré-ChiratPourposition publiée
Olivier FayssatPourposition publiée
Pierre PribetichPourposition publiée
Robert Le BourgeoisPourposition publiée
Sophie PantelPourposition publiée
Stéphane DelautrettePourposition publiée
Sébastien HumbertPourposition publiée
Sébastien PeytaviePourDélégation · position publiée
Théo BernhardtPourposition publiée
Vincent RollandPourposition publiée
Vincent TrébuchetPourDélégation · position publiée
Yaël Braun-PivetNon-votantposition publiée
Yoann GilletPourposition publiée
Éric MartineauPourposition publiée

Corrections et intentions

Aucune correction trouvée dans le fichier officiel.

Sourcesdonnées au 12 novembre 2026

Les chiffres en haut de page viennent du fichier officiel mis à jour. Les corrections sont enregistrées à part du vote comptabilisé.

Chaque Euro : pour, contre et abstention, divisés par les scrutins publics publiés pendant les mandats exacts. Au Sénat, dénominateur limité aux personnes du registre nominatif de chaque scrutin. Non-votants exclus du numérateur. Délégation conservée ; aucune mesure de présence physique. Sénat depuis le 8 juillet 2024, AN législature 17. Les corrections et intentions ne remplacent pas le vote comptabilisé.

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