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Scrutin 8703 · Assemblée nationale

13 octobre 2026. l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Pour
98
Contre
257
Abstentions
18

Positions par groupe au jour du vote

Votes par groupe
GroupePositionEntrées
Droite RépublicaineAbstention6
Droite RépublicaineContre20
Ensemble pour la RépubliqueAbstention2
Ensemble pour la RépubliqueContre42
Ensemble pour la RépubliqueNon-votant1
Gauche Démocrate et RépublicaineContre11
Horizons & IndépendantsAbstention2
Horizons & IndépendantsContre19
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre46
Les DémocratesAbstention3
Les DémocratesContre18
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre9
Non inscritAbstention4
Non inscritContre1
Non inscritPour1
Rassemblement NationalContre1
Rassemblement NationalPour86
Socialistes et apparentésContre59
Union des droites pour la RépubliquePour11
Écologiste et SocialContre31

Positions nominatives

Position de chaque parlementaire
ParlementairePositionModalité
Abdelkader LahmarContreposition publiée
Agnès Firmin Le BodoContreposition publiée
Alain DavidContreposition publiée
Alexandra Martin (Gironde)Contreposition publiée
Alexandre Allegret-PilotPourposition publiée
Alexandre DufossetPourposition publiée
Alexandre LoubetPourposition publiée
Alexandre SabatouPourposition publiée
Alexis CorbièreContreDélégation · position publiée
Alix FruchonContreposition publiée
Anaïs Belouassa-CherifiContreposition publiée
Anchya BamanaPourposition publiée
Andy KerbratContreposition publiée
Anna PicContreposition publiée
Annaïg Le MeurContreposition publiée
Anne BergantzContreposition publiée
Anne SicardPourposition publiée
Anne Stambach-TerrenoirContreposition publiée
Anne-Sophie RonceretContreposition publiée
Annie VidalContreposition publiée
Anthony BrosseContreDélégation · position publiée
Antoine GolliotPourposition publiée
Antoine LéaumentContreposition publiée
Antoine ValentinPourposition publiée
Antoine VilledieuPourposition publiée
Arnaud BonnetContreposition publiée
Arnaud Le GallContreposition publiée
Arnaud Saint-MartinContreposition publiée
Arnaud SimionContreposition publiée
Arthur DelaporteContreposition publiée
Audrey Abadie-AmielContreposition publiée
Aurélien DutremblePourposition publiée
Aurélien RousseauContreposition publiée
Aurélien SaintoulContreposition publiée
Ayda HadizadehContreposition publiée
Aymeric CaronContreposition publiée
Bartolomé LenoirPourposition publiée
Bastien MarchiveContreposition publiée
Benjamin Lucas-LundyContreposition publiée
Benoît BiteauContreDélégation · position publiée
Benoît BlanchardContreposition publiée
Bernard ChaixPourposition publiée
Bernard ChaumeilPourposition publiée
Bertrand BouyxContreposition publiée
Bertrand SorreContreposition publiée
Boris VallaudContreposition publiée
Brigitte KlinkertContreposition publiée
Brigitte LisoContreposition publiée
Bruno BildePourposition publiée
Bruno ClavetPourposition publiée
Bruno FuchsContreposition publiée
Béatrice BellayContreposition publiée
Béatrice PironContreposition publiée
Béatrice RoullaudPourposition publiée
Bénédicte AuzanotPourposition publiée
Bérenger CernonContreposition publiée
Carlos Martens BilongoContreposition publiée
Caroline ColombierPourDélégation · position publiée
Caroline ParmentierPourDélégation · position publiée
Catherine Dellong MengPourposition publiée
Catherine HervieuContreposition publiée
Catherine RimbertPourposition publiée
Cendrine ChazéContreposition publiée
Chantal JourdanContreposition publiée
Charles FournierContreposition publiée
Charles SitzenstuhlContreposition publiée
Charles de CoursonContreposition publiée
Charlotte Parmentier-LecocqContreposition publiée
Christelle D'IntorniPourDélégation · position publiée
Christian GirardPourposition publiée
Christine ArrighiContreposition publiée
Christine EngrandAbstentionposition publiée
Christine Le NabourContreposition publiée
Christine LoirPourposition publiée
Christine Pirès BeauneContreposition publiée
Christophe BentzPourposition publiée
Christophe BexContreposition publiée
Christophe BlanchetContreposition publiée
Christophe MarionContreposition publiée
Christophe MongardienContreposition publiée
Christophe ProençaContreposition publiée
Christopher WeissbergContreposition publiée
Claire LejeuneContreposition publiée
Claire Marais-BeuilPourposition publiée
Claudia RouauxContreposition publiée
Clémentine AutainContreposition publiée
Colette CapdevielleContreposition publiée
Constance de PélichyContreposition publiée
Cyrielle ChatelainContreposition publiée
Cyril TribuianiPourposition publiée
Céline CalvezContreposition publiée
Céline HervieuContreposition publiée
Céline Thiébault-MartinezContreposition publiée
Damien GirardContreposition publiée
Danielle BruleboisContreposition publiée
Danielle SimonnetContreposition publiée
Danièle CarteronContreposition publiée
Danièle ObonoContreposition publiée
David TaupiacContreposition publiée
Delphine BathoContreposition publiée
Denis FégnéContreposition publiée
Didier LemaireAbstentionposition publiée
Dieynaba DiopContreposition publiée
Dominique PaillatContreposition publiée
Dominique PotierContreposition publiée
Dominique VoynetContreposition publiée
Dorine BregmanContreposition publiée
Eddy CastermanPourposition publiée
Elie CaliferContreposition publiée
Elsa FaucillonContreposition publiée
Emeric SalmonPourposition publiée
Emmanuel BlairyPourDélégation · position publiée
Emmanuel DuplessyContreposition publiée
Emmanuel FouquartPourposition publiée
Emmanuel RiotteContreposition publiée
Emmanuel TachéPourposition publiée
Eric LiégeonContreposition publiée
Erwan BalanantContreposition publiée
Estelle MercierContreposition publiée
Eva SasContreposition publiée
Fabrice BarusseauContreposition publiée
Fabrice RousselContreposition publiée
Fanny Dombre CosteContreposition publiée
Farida AmraniContreposition publiée
Florence Herouin-LéauteyContreposition publiée
Frantz GumbsContreposition publiée
François GernigonContreposition publiée
Françoise BuffetContreposition publiée
Frédéric MaillotContreposition publiée
Frédéric ValletouxContreposition publiée
Frédéric WeberPourposition publiée
Frédérique MeunierContreposition publiée
Gabriel TomatisPourposition publiée
Gabrielle CathalaContreposition publiée
Gaëtan DussausayePourposition publiée
Geneviève DarrieussecqContreposition publiée
Gisèle LelouisPourposition publiée
Graziella MelchiorContreposition publiée
Guillaume FlorquinPourposition publiée
Guillaume GarotContreposition publiée
Guillaume Gouffier ValenteContreposition publiée
Géraldine GrangierPourposition publiée
Gérard LeseulContreposition publiée
Hanane MansouriPourposition publiée
Hendrik DaviContreposition publiée
Hervé SaulignacContreposition publiée
Hubert BrigandContreposition publiée
Hélène LaportePourposition publiée
Idir BoumertitContreposition publiée
Isabelle RauchContreposition publiée
Isabelle SantiagoContreposition publiée
Iñaki EchanizContreposition publiée
Jacques ObertiContreposition publiée
Jean-Claude RauxContreposition publiée
Jean-François PortarrieuContreposition publiée
Jean-François RoussetContreposition publiée
Jean-Luc BourgeauxAbstentionposition publiée
Jean-Paul MatteiContreposition publiée
Jean-Philippe TanguyPourposition publiée
Jean-Pierre VigierContreposition publiée
Jean-René CazeneuveContreDélégation · position publiée
Jean-Victor CastorContreposition publiée
Jean-Yves BonnefoyContreposition publiée
Jean-Yves BonyAbstentionposition publiée
Jimmy PahunContreposition publiée
Jiovanny WilliamContreposition publiée
Jocelyn DessignyPourposition publiée
Jonathan GeryPourposition publiée
Jordan GuittonPourposition publiée
Jorys BovetPourposition publiée
Joseph RivièrePourposition publiée
Josy PoueytoContreDélégation · position publiée
José BeaurainPourposition publiée
José GonzalezPourposition publiée
Joël AviragnetContreposition publiée
Joël BruneauAbstentionposition publiée
Joëlle MélinPourposition publiée
Julie DelpechContreposition publiée
Julie OzenneContreposition publiée
Julien BrugerollesContreposition publiée
Julien DiveAbstentionposition publiée
Julien GabarronPourposition publiée
Julien GuibertPourDélégation · position publiée
Julien LimongiPourposition publiée
Justine GruetContreposition publiée
Jérémie IordanoffContreposition publiée
Jérôme BuissonPourposition publiée
Jérôme EndAbstentionposition publiée
Jérôme GuedjContreposition publiée
Jérôme LegavreContreposition publiée
Karen ErodiContreposition publiée
Karim Ben CheikhContreposition publiée
Karim BenbrahimContreposition publiée
Katiana LevavasseurPourposition publiée
Kévin PfefferPourposition publiée
Laure MillerContreposition publiée
Laurence GardetPourposition publiée
Laurence Robert-DehaultPourposition publiée
Laurent AlexandreContreposition publiée
Laurent BaumelContreposition publiée
Laurent CroizierContreposition publiée
Laurent MazauryContreposition publiée
Liliana TanguyAbstentionposition publiée
Lionel CausseContreposition publiée
Lionel DuparayContreposition publiée
Lionel VuibertAbstentionposition publiée
Lise MagnierContreposition publiée
Lisette PolletPourposition publiée
Louise MorelContreposition publiée
Léa Balage El MarikyContreposition publiée
Manon MeunierContreposition publiée
Manuel BompardContreposition publiée
Marc ChaventPourposition publiée
Marc FesneauContreposition publiée
Marc PenaContreposition publiée
Marcellin NadeauContreposition publiée
Marianne MaximiContreposition publiée
Marie MesmeurContreposition publiée
Marie PochonContreposition publiée
Marie-Charlotte GarinContreposition publiée
Marie-Christine DallozContreposition publiée
Marie-France LorhoPourposition publiée
Marie-José AllemandContreposition publiée
Marie-Noëlle BattistelContreposition publiée
Marie-Philippe LubetContreposition publiée
Marie-Pierre RixainContreposition publiée
Marie-Sophie BernadeauContreposition publiée
Marietta KaramanliContreposition publiée
Marine HameletPourposition publiée
Martine FrogerContreposition publiée
Mathilde HignetContreposition publiée
Mathilde PanotContreposition publiée
Matthias RenaultPourposition publiée
Matthias TavelContreposition publiée
Matthieu BlochPourposition publiée
Maud PetitAbstentionposition publiée
Maxime LaisneyContreposition publiée
Melouka Hadj-MimouneContreposition publiée
Michaël TavernePourposition publiée
Michel CriaudContreposition publiée
Michel GuiniotPourposition publiée
Michel LauzzanaContreDélégation · position publiée
Michèle MartinezPourposition publiée
Mickaël BoulouxContreposition publiée
Monique GrisetiPourposition publiée
Muriel FiolPourposition publiée
Murielle LepvraudContreposition publiée
Mélanie ThominContreposition publiée
Nadine LechonPourposition publiée
Nadège AbomangoliContreposition publiée
Nathalie CoggiaContreposition publiée
Nathalie Da Conceicao CarvalhoPourposition publiée
Nicolas BonnetContreposition publiée
Nicolas DragonPourposition publiée
Nicolas RayContreposition publiée
Nicolas SansuContreposition publiée
Nicolas ThierryContreposition publiée
Nicolas TryznaContreposition publiée
Nicole Le PeihContreposition publiée
Océane GodardContreposition publiée
Olivier FaureContreposition publiée
Olivier FayssatPourposition publiée
Pascal LecampContreposition publiée
Pascal MarkowskyPourposition publiée
Pascale GotContreposition publiée
Patrice MartinPourposition publiée
Patricia LemoineContreposition publiée
Patricia MaussionContreposition publiée
Patrick HetzelAbstentionposition publiée
Paul ChristophleContreposition publiée
Paul MolacContreposition publiée
Paul VannierContreposition publiée
Paul-André ColombaniContreposition publiée
Peio DufauContreposition publiée
Perceval GaillardContreposition publiée
Perrine GouletContreDélégation · position publiée
Philippe BallardPourposition publiée
Philippe BonnecarrèreAbstentionposition publiée
Philippe FaitContreposition publiée
Philippe GosselinContreposition publiée
Philippe LottiauxPourposition publiée
Philippe NailletContreDélégation · position publiée
Philippe SchreckPourposition publiée
Pierre MarleContreposition publiée
Pierre PribetichContreposition publiée
Pierre-Yves CadalenContreposition publiée
Pierrick CourbonContreposition publiée
Pieyre-Alexandre AngladeContreposition publiée
Pouria AmirshahiContreposition publiée
René LioretPourposition publiée
René PilatoContreposition publiée
Robert Le BourgeoisPourposition publiée
Rodrigo ArenasContreposition publiée
Romain DaubiéContreposition publiée
Romain EskenaziContreposition publiée
Romain TonussiPourposition publiée
Sabine GervaisAbstentionDélégation · position publiée
Sabine ThillayeContreposition publiée
Sacha HouliéContreposition publiée
Sandra DelannoyAbstentionposition publiée
Sandrine Dogor-SuchPourposition publiée
Sandrine JossoAbstentionposition publiée
Sandrine LalanneContreposition publiée
Sandrine NosbéContreposition publiée
Sandrine RousseauContreposition publiée
Sandrine RunelContreposition publiée
Sarah LegrainContreposition publiée
Serge MullerPourposition publiée
Shéhérazade BentorkiContreposition publiée
Sophia ChikirouContreposition publiée
Sophie BlancPourposition publiée
Sophie MetteContreposition publiée
Sophie PantelContreposition publiée
Sophie Ricourt VaginayPourposition publiée
Sophie Taillé-PolianContreposition publiée
Sophie-Laurence RoyPourposition publiée
Soumya BourouahaContreDélégation · position publiée
Steevy GustaveContreposition publiée
Stella DupontContreposition publiée
Stéphane BuchouContreposition publiée
Stéphane HablotContreposition publiée
Stéphane PeuContreposition publiée
Stéphane RambaudPourposition publiée
Stéphane TravertContreposition publiée
Stéphanie GalzyPourposition publiée
Sylvain MaillardContreposition publiée
Sylvie BonnetContreposition publiée
Sylvie FerrerContreposition publiée
Sébastien DeloguContreDélégation · position publiée
Sébastien HuygheAbstentionposition publiée
Sébastien PeytavieContreposition publiée
Sébastien Saint-PasteurContreposition publiée
Ségolène AmiotContreposition publiée
Thibault BazinAbstentionposition publiée
Thierry BenoitContreposition publiée
Thierry FrappéPourposition publiée
Thierry LigerContreposition publiée
Thierry PerezPourposition publiée
Thierry TessonPourposition publiée
Thomas GassilloudContreposition publiée
Thomas LamAbstentionposition publiée
Thomas MénagéContreposition publiée
Thomas PortesContreposition publiée
Théo BernhardtPourposition publiée
Tiffany JoncourPourposition publiée
Timothée HoussinPourposition publiée
Tristan LahaisContreposition publiée
Ugo BernalicisContreposition publiée
Valérie LétardContreposition publiée
Valérie RossiContreposition publiée
Vincent CaureContreposition publiée
Vincent LedouxContreDélégation · position publiée
Vincent RollandContreposition publiée
Vincent TrébuchetPourDélégation · position publiée
Violette SpilleboutContreposition publiée
Virginie Duby-MullerContreposition publiée
Véronique BessePourposition publiée
Véronique LudmannContreposition publiée
Xavier AlbertiniContreposition publiée
Xavier BretonContreposition publiée
Yannick Favennec-BécotContreposition publiée
Yannick MonnetContreposition publiée
Yaël Braun-PivetNon-votantposition publiée
Yaël MénachéPourDélégation · position publiée
Yoann GilletPourposition publiée
Zahia HamdaneContreposition publiée
Édouard BénardContreposition publiée
Édouard JordanPourposition publiée
Élisabeth BorneContreposition publiée
Élisabeth de MaistreContreposition publiée
Élise LeboucherContreposition publiée
Émeline K/BidiContreposition publiée
Émilie BonnivardContreposition publiée
Éric BothorelContreposition publiée

Corrections et intentions

Corrections, hors vote comptabilisé
RéférenceInformation
PA794322Pour
Sourcesdonnées au 12 novembre 2026

Les chiffres en haut de page viennent du fichier officiel mis à jour. Les corrections sont enregistrées à part du vote comptabilisé.

Chaque Euro : pour, contre et abstention, divisés par les scrutins publics publiés pendant les mandats exacts. Au Sénat, dénominateur limité aux personnes du registre nominatif de chaque scrutin. Non-votants exclus du numérateur. Délégation conservée ; aucune mesure de présence physique. Sénat depuis le 8 juillet 2024, AN législature 17. Les corrections et intentions ne remplacent pas le vote comptabilisé.

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Toutes les sources et leurs limites