Chaque EuroL'argent public, expliqué

Scrutin 9807 · Assemblée nationale

12 novembre 2026. l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire). · l'Assemblée nationale a adopté

Pour
59
Contre
0
Abstentions
0

Positions par groupe au jour du vote

Votes par groupe
GroupePositionEntrées
Droite RépublicainePour4
Ensemble pour la RépubliqueNon-votant1
Ensemble pour la RépubliquePour8
Gauche Démocrate et RépublicainePour2
Horizons & IndépendantsPour4
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour6
Les DémocratesPour6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1
Non inscritPour1
Rassemblement NationalPour17
Socialistes et apparentésPour5
Union des droites pour la RépubliquePour1
Écologiste et SocialPour4

Positions nominatives

Position de chaque parlementaire
ParlementairePositionModalité
Alexandre SabatouPourposition publiée
Anne-Sophie RonceretPourposition publiée
Anthony BoulognePourposition publiée
Aurélien SaintoulPourposition publiée
Bastien LachaudPourposition publiée
Bruno ClavetPourposition publiée
Catherine Dellong MengPourposition publiée
Christophe MongardienPourposition publiée
Claire LejeunePourposition publiée
Denis MasségliaPourposition publiée
Dorine BregmanPourposition publiée
Elie CaliferPourposition publiée
Emeric SalmonPourposition publiée
Emmanuel FouquartPourposition publiée
Emmanuel MandonPourposition publiée
Erwan BalanantPourposition publiée
Frantz GumbsPourposition publiée
Gabrielle CathalaPourposition publiée
Gérault VernyPourposition publiée
Jean-Luc FugitPourposition publiée
Jean-Victor CastorPourposition publiée
Jocelyn DessignyPourposition publiée
José BeaurainPourposition publiée
Julien GuibertPourDélégation · position publiée
Jérémie IordanoffPourposition publiée
Jérémie Patrier-LeitusPourposition publiée
Jérôme GuedjPourDélégation · position publiée
Laurence GardetPourposition publiée
Laurent LharditPourposition publiée
Lise MagnierPourposition publiée
Louise MorelPourposition publiée
Marie-Christine DallozPourposition publiée
Michaël TavernePourposition publiée
Michel BarnierPourposition publiée
Michel CastellaniPourposition publiée
Mickaël BoulouxPourposition publiée
Mickaël CossonPourposition publiée
Mikaele SeoPourposition publiée
Nathalie Da Conceicao CarvalhoPourposition publiée
Nicolas RayPourposition publiée
Nicole Dubré-ChiratPourposition publiée
Patrice MartinPourposition publiée
Philippe BallardPourposition publiée
Philippe BrunPourposition publiée
Pierre HenrietPourposition publiée
Sandrine RousseauPourposition publiée
Shéhérazade BentorkiPourposition publiée
Sophie MettePourposition publiée
Sophie Taillé-PolianPourposition publiée
Soumya BourouahaPourposition publiée
Sylvain CarrièrePourposition publiée
Sébastien ChenuPourposition publiée
Tiffany JoncourPourposition publiée
Timothée HoussinPourDélégation · position publiée
Tristan LahaisPourposition publiée
Vincent LedouxPourDélégation · position publiée
Virginie Duby-MullerPourposition publiée
Véronique LudmannPourposition publiée
Yaël Braun-PivetNon-votantposition publiée
Éric BothorelPourposition publiée

Corrections et intentions

Aucune correction trouvée dans le fichier officiel.

Sourcesdonnées au 12 novembre 2026

Les chiffres en haut de page viennent du fichier officiel mis à jour. Les corrections sont enregistrées à part du vote comptabilisé.

Chaque Euro : pour, contre et abstention, divisés par les scrutins publics publiés pendant les mandats exacts. Au Sénat, dénominateur limité aux personnes du registre nominatif de chaque scrutin. Non-votants exclus du numérateur. Délégation conservée ; aucune mesure de présence physique. Sénat depuis le 8 juillet 2024, AN législature 17. Les corrections et intentions ne remplacent pas le vote comptabilisé.

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