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Scrutins publics de l’Assemblée nationale et du Sénat.
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Les scrutins publics
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Assemblée nationale
Sénat
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Scrutins publics publiés
Date
Chambre
Scrutin
29 octobre 2026
Assemblée nationale
9202 · l'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
29 octobre 2026
Assemblée nationale
9201 · l'article premier de la proposition de loi rétablissant le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (première lecture).
29 octobre 2026
Sénat
45 · sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants
29 octobre 2026
Sénat
44 · sur lamendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9200 · l'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9199 · l'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9198 · l'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9197 · l'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9196 · l'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9195 · l'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9194 · l'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9193 · l'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9192 · l'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9191 · l'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9190 · l'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9189 · l'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9188 · l'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9187 · l'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9186 · l'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9185 · l'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9184 · l'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9183 · l'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9182 · l'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9181 · l'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9180 · l'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9179 · l'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9178 · l'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9177 · l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9176 · l'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9175 · l'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9174 · l'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9173 · l'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9172 · l'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9171 · l'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9170 · l'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9169 · l'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9168 · l'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9167 · l'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9166 · l'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9165 · l'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9164 · l'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9163 · l'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9162 · l'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9161 · l'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9160 · l'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9159 · l'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9158 · l'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9157 · l'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Assemblée nationale
9156 · l'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 octobre 2026
Sénat
43 · sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir larticle 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants
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