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Scrutins publics de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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Les scrutins publics

Scrutins publics publiés
DateChambreScrutin
27 octobre 2026Assemblée nationale9106 · l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026Assemblée nationale9105 · l'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026Assemblée nationale9104 · l'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026Assemblée nationale9103 · l'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026Assemblée nationale9102 · l'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026Assemblée nationale9101 · l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026Assemblée nationale9100 · l'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026Assemblée nationale9099 · l'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026Assemblée nationale9098 · l'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026Sénat41 · sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
27 octobre 2026Sénat40 · sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
27 octobre 2026Sénat39 · sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
27 octobre 2026Sénat38 · sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
27 octobre 2026Sénat37 · sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
27 octobre 2026Sénat36 · sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
27 octobre 2026Sénat35 · sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
26 octobre 2026Sénat34 · sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
26 octobre 2026Sénat33 · sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
26 octobre 2026Sénat32 · sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
26 octobre 2026Sénat31 · sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
26 octobre 2026Sénat30 · sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
26 octobre 2026Sénat29 · sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
23 octobre 2026Assemblée nationale9097 · la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9096 · l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9095 · l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9094 · l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9093 · l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9092 · l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9091 · l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9090 · l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9089 · l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9088 · l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9087 · l'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9086 · l'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9085 · l'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9084 · l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9083 · l'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9082 · l'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9081 · l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9080 · l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9079 · l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9078 · l'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9077 · l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9076 · l'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9075 · l'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9074 · l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9073 · l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9072 · l'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9071 · l'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026Assemblée nationale9070 · l'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).