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Scrutins publics de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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Les scrutins publics

Scrutins publics publiés
DateChambreScrutin
21 octobre 2026Assemblée nationale8922 · l'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026Assemblée nationale8921 · l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026Assemblée nationale8920 · l'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026Assemblée nationale8919 · l'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026Assemblée nationale8918 · l'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026Assemblée nationale8917 · l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026Assemblée nationale8916 · l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026Assemblée nationale8915 · l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026Assemblée nationale8914 · l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026Assemblée nationale8913 · l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026Assemblée nationale8912 · l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026Assemblée nationale8911 · l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026Assemblée nationale8910 · l'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026Assemblée nationale8909 · l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026Assemblée nationale8908 · l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026Assemblée nationale8907 · l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 octobre 2026Sénat25 · sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
21 octobre 2026Sénat24 · sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
20 octobre 2026Assemblée nationale8906 · l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026Assemblée nationale8905 · l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026Assemblée nationale8904 · l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026Assemblée nationale8903 · l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026Assemblée nationale8902 · l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026Assemblée nationale8901 · l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026Assemblée nationale8900 · l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026Assemblée nationale8899 · l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026Assemblée nationale8898 · l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026Assemblée nationale8897 · l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026Assemblée nationale8896 · l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026Assemblée nationale8895 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 octobre 2026Sénat23 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
20 octobre 2026Sénat22 · sur l’amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
20 octobre 2026Sénat21 · sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
20 octobre 2026Sénat20 · sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
20 octobre 2026Sénat19 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
20 octobre 2026Sénat18 · sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
20 octobre 2026Sénat17 · sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
20 octobre 2026Sénat16 · sur l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
20 octobre 2026Sénat15 · sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
20 octobre 2026Sénat14 · sur l’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
20 octobre 2026Sénat13 · sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
19 octobre 2026Assemblée nationale8894 · l'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 octobre 2026Assemblée nationale8893 · l'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 octobre 2026Assemblée nationale8892 · l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 octobre 2026Assemblée nationale8891 · l'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 octobre 2026Assemblée nationale8890 · l'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 octobre 2026Assemblée nationale8889 · l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 octobre 2026Assemblée nationale8888 · l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 octobre 2026Assemblée nationale8887 · l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 octobre 2026Assemblée nationale8886 · l'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).