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Scrutins publics de l’Assemblée nationale et du Sénat.
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Assemblée nationale
Sénat
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Scrutins publics publiés
Date
Chambre
Scrutin
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8352 · le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8351 · le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8350 · le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8349 · le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8348 · l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8347 · l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8346 · l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8345 · l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8344 · l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8343 · l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8342 · l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8341 · l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8340 · l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8339 · l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8338 · l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8337 · l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8336 · l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8335 · l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8334 · l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8333 · l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8332 · l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8331 · l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8330 · l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8329 · l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8328 · l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8327 · l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8326 · l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8325 · l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8324 · l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8323 · l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8322 · l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8321 · l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8320 · l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8319 · l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8318 · l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8317 · l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8316 · l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8315 · l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8314 · l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8313 · l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8312 · l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8311 · l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8310 · l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8309 · l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8308 · l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8307 · l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8306 · l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8305 · l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8304 · l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026
Assemblée nationale
8303 · l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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