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Scrutins publics de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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Les scrutins publics

Scrutins publics publiés
DateChambreScrutin
29 mai 2026Assemblée nationale7155 · l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7154 · l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7153 · l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7152 · l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7151 · l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7150 · l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7149 · l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7148 · l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7147 · l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7146 · l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7145 · l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7144 · l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7143 · l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7142 · l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7141 · l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7140 · l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7139 · l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7138 · l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7137 · l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7136 · l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7135 · l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7134 · l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7133 · l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7132 · l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7131 · l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7130 · l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7129 · l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7128 · l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7127 · l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7126 · l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7125 · l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7124 · l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7123 · l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7122 · l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7121 · l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7120 · l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7119 · l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7118 · l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7117 · l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7116 · le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7115 · l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7114 · l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7113 · l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7112 · l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7111 · l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7110 · l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7109 · l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7108 · l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7107 · l'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Assemblée nationale7106 · l'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).