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Scrutins publics de l’Assemblée nationale et du Sénat.
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Texte ou numéro
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Assemblée nationale
Sénat
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Scrutins publics publiés
Date
Chambre
Scrutin
13 mai 2026
Assemblée nationale
6622 · l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6621 · l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6620 · l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6619 · l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6618 · l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6617 · l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6616 · l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6615 · l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6614 · l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6613 · l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6612 · l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6611 · l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6610 · l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6609 · l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6608 · l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6607 · l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6606 · l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6605 · l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6604 · l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6603 · l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6602 · l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6601 · l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6600 · l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6599 · l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6598 · l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6597 · l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6596 · l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6595 · l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6594 · l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6593 · l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6592 · l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6591 · l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6590 · l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6589 · l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6588 · l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6587 · l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6586 · l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6585 · l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6584 · l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6583 · l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6582 · l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6581 · l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6580 · l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6579 · l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6578 · l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6577 · l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6576 · l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6575 · l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6574 · l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026
Assemblée nationale
6573 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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