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Scrutins publics de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Scrutins trouvés
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Les scrutins publics

Scrutins publics publiés
DateChambreScrutin
3 novembre 2026Assemblée nationale9599 · l'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
3 novembre 2026Assemblée nationale9598 · l'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
3 novembre 2026Assemblée nationale9597 · l'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
3 novembre 2026Assemblée nationale9596 · l'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
3 novembre 2026Assemblée nationale9595 · l'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
3 novembre 2026Assemblée nationale9594 · l'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
3 novembre 2026Assemblée nationale9593 · l'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
3 novembre 2026Assemblée nationale9592 · l'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
3 novembre 2026Assemblée nationale9591 · l'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
3 novembre 2026Assemblée nationale9590 · l'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
3 novembre 2026Assemblée nationale9589 · l'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
3 novembre 2026Assemblée nationale9588 · l'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
3 novembre 2026Assemblée nationale9587 · l'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
3 novembre 2026Assemblée nationale9586 · l'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
3 novembre 2026Assemblée nationale9585 · l'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
3 novembre 2026Assemblée nationale9584 · l'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
3 novembre 2026Assemblée nationale9583 · l'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
3 novembre 2026Assemblée nationale9582 · l'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
3 novembre 2026Assemblée nationale9581 · l'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
3 novembre 2026Assemblée nationale9580 · l'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
3 novembre 2026Assemblée nationale9579 · l'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
3 novembre 2026Sénat48 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
3 novembre 2026Sénat47 · sur l’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
3 novembre 2026Sénat46 · sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
2 novembre 2026Assemblée nationale9578 · l'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9577 · l'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9576 · l'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9575 · l'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9574 · l'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9573 · l'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9572 · l'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9571 · l'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9570 · l'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9569 · l'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9568 · l'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9567 · l'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9566 · l'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9565 · l'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9564 · l'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9563 · l'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9562 · l'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9561 · l'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9560 · l'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9559 · l'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9558 · l'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9557 · l'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9556 · l'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9555 · l'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9554 · l'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026Assemblée nationale9553 · l'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).