CommuneAin (01)
Frans
En 2018, Frans a dépensé 857 € par habitant, 11 % de moins que la médiane (définition) des communes de 2 000 à 3 499 habitants.
Vous consultez les comptes 2018. Voir les plus récents (2025)
- Habitants
- 2 322
- population totale Insee
Le budget 2018 en un coup d'œil
| D'où vient l'argent | |
|---|---|
| Impôts locaux | 757 862 € |
| Dotation globale de fonctionnement (État) | 403 217 € |
| Autres recettes | 833 473 € |
| Où va l'argent | |
| Salaires et charges du personnel | 498 220 € |
| Achats et services extérieurs | 312 508 € |
| Aides, subventions et participations | 54 037 € |
| Travaux et équipements | 945 067 € |
| Subventions d'équipement versées | 115 489 € |
| Intérêts de la dette | 17 368 € |
| Autres dépenses | 47 604 € |
| Excédent : remboursement de la dette et réserves | 4 260 € |
D'une année à l'autre
Comparé à la médiane (définition) des communes de même taille (définition).
| Année | Frans | Médiane des communes de même taille |
|---|---|---|
| 2018 | 857 € | 967 € |
| 2019 | 815 € | 1 010 € |
| 2020 | 617 € | 912 € |
| 2021 | 496 € | 954 € |
| 2022 | 871 € | 1 029 € |
| 2023 | 710 € | 1 099 € |
| 2024 | 943 € | 1 160 € |
| 2025 | 1 038 € | 1 196 € |
Où va l'argent
Poste par poste, en 2018.
- Salaires et charges du personnel25 €498 220 €
- Achats et services extérieurs16 €312 508 €
- Aides, subventions et participations3 €54 037 €
- Travaux et équipements47 €945 067 €
- Subventions d'équipement versées6 €115 489 €
- Intérêts de la dette1 €17 368 €
- Autres dépenses2 €47 604 €
Sur 100 € de dépenses totales, hors remboursement de la dette. Montants arrondis.
- Salaires et charges du personnel215 € par habitantTotal 498 220 € · médiane 324 € · 34 % en dessous de la médiane
- Achats et services extérieurs135 € par habitantTotal 312 508 € · médiane 217 € · 38 % en dessous de la médiane
- Aides, subventions et participations versées23 € par habitantTotal 54 037 € · médiane 52 € · 56 % en dessous de la médiane
- dont subventions aux associations et organismes privés3 € par habitantTotal 6 551 € · médiane 15 € · 81 % en dessous de la médiane
- Intérêts de la dette7 € par habitantTotal 17 368 € · médiane 19 € · 60 % en dessous de la médiane
- Travaux et équipements407 € par habitantTotal 945 067 € · médiane 254 € · 60 % au-dessus de la médiane
- Subventions d'équipement versées50 € par habitantTotal 115 489 € · médiane 0 € ·
Ce que ces comptes couvrent
Les comptes consolidés (définition) regroupent le budget principal et les budgets annexes (définition) de la commune (eau, transports…), sans les flux entre eux.
Les dépenses de l'intercommunalité (définition) ne sont pas comptées : une commune qui lui a confié beaucoup de compétences paraît dépenser moins.
Une commune issue d'une fusion (définition) est présentée dans son périmètre actuel : avant la fusion, les comptes des anciennes communes sont additionnés.
Dépenses par service
Fonctionnement du budget principal, en 2018.
Pas de détail par service pour cette année.
Investissement : équipements et immobilisations
Pas de détail des investissements pour cette année.
Les investissements (définition) présentés ici reprennent les comptes 20 à 23, y compris les subventions d’équipement. Les remboursements de dette, les actifs financiers et les opérations pour compte de tiers sont exclus. Ce périmètre ne représente pas toute la section d’investissement.
Périmètre et couverture
Les fichiers importés couvrent 2024 et 2025. Pour ces exercices, l’article L2312-3 du code général des collectivités territoriales impose une présentation fonctionnelle à partir de 3 500 habitants. Les communes plus petites n’y sont pas tenues. Le fichier DGFiP ne publie que les budgets ayant renseigné au moins un code fonctionnel.
Cette lecture par fonction budgétaire (définition) porte sur le budget principal. Le fonctionnement et les équipements sont présentés séparément. Les budgets annexes et les dépenses de l’intercommunalité sont exclus. Les écritures d’ordre comptables sont comprises. Elle diffère des comptes consolidés présentés plus haut.
Chaque médiane porte sur les communes publiant le service, de même strate de population (définition), année, section et nomenclature comptable. Elle est non disponible en dessous de cinq communes. Paris exerce aussi les compétences d’un département : son périmètre diffère de celui des autres communes.
Une fonction absente est non disponible, jamais estimée ni remplacée par zéro. « Sans ventilation par service » désigne les écritures sans code fonctionnel reconnu ; les services généraux comprennent aussi les opérations non ventilables.
D'où vient l'argent
- Impôts locaux38 €757 862 €
- Dotation globale de fonctionnement (État)20 €403 217 €
- Autres recettes42 €833 473 €
Sur 100 € de recettes totales, hors emprunts. Montants arrondis.
- Épargne brute (recettes moins dépenses de fonctionnement)181 € par habitantTotal 421 045 € · médiane 164 € · 11 % au-dessus de la médiane
- Dette au 31 décembre162 € par habitantTotal 375 021 € · médiane 681 € · 76 % en dessous de la médiane
Épargne brute et dette
L'épargne brute est ce qu'il reste des recettes de fonctionnement une fois les dépenses de fonctionnement (définition) payées. Elle sert à rembourser la dette (définition) et à investir.
Impôts locaux 2025
Taux comparés aux communes de même taille.
Taxe foncière sur le bâti
| Bénéficiaire et base | Taux | Médiane |
|---|---|---|
| CommuneBase : 2,6 M€ | 36,55 % | 38,07 % |
| IntercommunalitéCC Dombes Saône ValléeBase : 2,6 M€ | 0,01 % | 2,82 % |
Bases par habitant et médianes
| Bénéficiaire | Base / hab. | Médiane / hab. |
|---|---|---|
| Commune | 1 006 € | 1 133 € |
| Intercommunalité | 992 € | 1 126 € |
Taxe foncière sur le non-bâti
| Bénéficiaire et base | Taux | Médiane |
|---|---|---|
| CommuneBase : 52 634 € | 49,69 % | 50,53 % |
| IntercommunalitéCC Dombes Saône ValléeBase : 52 634 € | 2,02 % | 4,28 % |
Bases par habitant et médianes
| Bénéficiaire | Base / hab. | Médiane / hab. |
|---|---|---|
| Commune | 20 € | 27 € |
| Intercommunalité | 20 € | 27 € |
Cotisation foncière des entreprises
| Bénéficiaire et base | Taux | Médiane |
|---|---|---|
| IntercommunalitéFiscalité unique ou zone d’activitéCC Dombes Saône ValléeBase : 676 367 € | 22,17 % | 25,88 % |
Bases par habitant et médianes
| Bénéficiaire | Base / hab. | Médiane / hab. |
|---|---|---|
| IntercommunalitéFiscalité unique ou zone d’activité | 262 € | 227 € |
Enlèvement des ordures ménagères
| Bénéficiaire et base | Taux | Médiane |
|---|---|---|
| IntercommunalitéTaux pleinBase : 2,6 M€ | 9,90 % | 11,15 % |
Bases par habitant et médianes
| Bénéficiaire | Base / hab. | Médiane / hab. |
|---|---|---|
| IntercommunalitéTaux plein | 1 017 € | 1 091 € |
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
| Bénéficiaire et base | Taux | Médiane |
|---|---|---|
| CommuneBase : 71 356 € | 12,24 % | 13,75 % |
| IntercommunalitéCC Dombes Saône ValléeBase : 71 356 € | 6,70 % | 9,54 % |
Bases par habitant et médianes
| Bénéficiaire | Base / hab. | Médiane / hab. |
|---|---|---|
| Commune | 28 € | 57 € |
| Intercommunalité | 28 € | 57 € |
Ce que les taux permettent de comparer
La médiane (définition) porte sur la même strate (définition) de population, la même taxe, le même type de bénéficiaire et la même zone, parmi les communes à base positive. Elle n’est pas calculée sous 5 communes. Les bases par habitant utilisent la population totale OFGL 2025.
La base (définition) est une valeur fiscale, pas la valeur de marché du bien. Les taux sont ceux applicables, parfois différents des taux votés lors d’une fusion. Les exonérations, frais, lissages et taxes annexes ne permettent pas de déduire votre avis d’imposition de ce tableau.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères distingue ses zones de taux. Sa part incitative éventuelle n’est pas incluse dans le taux. La majoration de taxe d’habitation est affichée séparément. La cotisation foncière des entreprises est ventilée entre les zones fiscales ; dans le Grand Paris, son bénéficiaire peut être un établissement public territorial.
Impôt sur le revenu
Revenus 2024, déclarés en 2025.
- Foyers imposés
- 837
- Impôt net
- 3,2 M€
- après crédits d’impôt
Revenus des habitants, recette de l’État
L’impôt sur le revenu est perçu par l’État. Il ne finance pas directement le budget communal. Le revenu fiscal de référence n’est ni le salaire ni le revenu disponible.
Les données soumises au secret fiscal restent indiquées « n.d. ». Pour Paris, Lyon et Marseille, les arrondissements sont regroupés ; une cellule secrète empêche d’afficher le total correspondant. L’impôt net peut être négatif si les crédits d’impôt dépassent l’impôt dû.
Dotation de l’État
La DGF (définition) comptabilisée dans le budget communal.
- DGF 2025
- 351 068 €
- Par habitant
- 136 €
- DGF 2024
- 338 951 €
Pas encore d’allocations 2026
Lors de la vérification du 4 novembre 2026, le nouveau portail DGCL était en maintenance et l’ancien téléchargement indisponible. Les allocations 2026 restent donc absentes. Les comptes exécutés présentés ici sont une source distincte. Voir la source DGCL.
Participation aux élections
- Municipales 2026, premier tour900 votants sur 1 865 inscrits48,3 %
- Législatives 2024, second tour1 395 votants sur 1 850 inscrits75,4 %
- Législatives 2024, premier tour1 416 votants sur 1 850 inscrits76,5 %
- Européennes 20241 074 votants sur 1 852 inscrits58,0 %
Comparer les scrutins
La participation (définition) ne mesure pas le soutien à une politique. Aucun résultat de parti ou de candidat n’est présenté.
Un second tour ne concerne que les électeurs encore appelés à voter. Son périmètre peut être plus petit que celui du premier tour, y compris à l’intérieur d’une commune pour les législatives. Les municipales 2026 sont des résultats publiés après le scrutin, susceptibles de rectifications.
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 28
- dont 1 sans montant fiable
- Premier titulaire
- 23 %
- du montant : P.M.D.P.
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 1 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 1,3 M€, 24 marchés |
| 2025 | 316 040 €, 3 marchés |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- P.M.D.P.2 marchés373 401 €
- ERDIK PEINTURE1 marché269 684 €
- RESTAURATION POUR COLLECTIVITES3 marchés210 000 €
- ENTREPRISE LEFORT2 marchés175 709 €
- LAMPERTICO CONSTRUCTION METALLIQUE2 marchés150 309 €
- ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES1 marché106 040 €
- REMUET TP2 marchés83 132 €
- ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS1 marché60 439 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
ERDIK PEINTURE
La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l’école élémentaire du groupe scolaire Juliette et Marcel Merle,
269 684 €P.M.D.P.
La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l’école élémentaire du groupe scolaire Juliette et Marcel Merle,
186 700 €P.M.D.P.
RENOVATION ENERGETIQUE LOT 03 Menuiseries extérieures bois occultations
186 700 €ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES
Aménagement de sécurité RD 904 Création d’un plateu surélevé et d’un trottoir
106 040 €RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Frans
105 000 €RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Frans
105 000 €ENTREPRISE LEFORT
Extension et restructuration de l’école maternelle de Frans - Lot n°2 : "Démolition - Gros œuvre"
87 854 €ENTREPRISE LEFORT
LOT 02 Démolition gros oeuvre
87 854 €