Mouans-Sartoux

Les investissements (définition) présentés ici reprennent les comptes 20 à 23, y compris les subventions d’équipement. Les remboursements de dette, les actifs financiers et les opérations pour compte de tiers sont exclus. Ce périmètre ne représente pas toute la section d’investissement.

Les fichiers importés couvrent 2024 et 2025. Pour ces exercices, l’article L2312-3 du code général des collectivités territoriales impose une présentation fonctionnelle à partir de 3 500 habitants. Les communes plus petites n’y sont pas tenues. Le fichier DGFiP ne publie que les budgets ayant renseigné au moins un code fonctionnel.

Cette lecture par fonction budgétaire (définition) porte sur le budget principal. Le fonctionnement et les équipements sont présentés séparément. Les budgets annexes et les dépenses de l’intercommunalité sont exclus. Les écritures d’ordre comptables sont comprises. Elle diffère des comptes consolidés présentés plus haut.

Chaque médiane porte sur les communes publiant le service, de même strate de population (définition), année, section et nomenclature comptable. Elle est non disponible en dessous de cinq communes. Paris exerce aussi les compétences d’un département : son périmètre diffère de celui des autres communes.

Une fonction absente est non disponible, jamais estimée ni remplacée par zéro. « Sans ventilation par service » désigne les écritures sans code fonctionnel reconnu ; les services généraux comprennent aussi les opérations non ventilables.

Non disponible : Vie sociale et citoyenne, Transports : autres services, Fonction en réserve, Sans ventilation par service.

La médiane (définition) porte sur la même strate (définition) de population, la même taxe, le même type de bénéficiaire et la même zone, parmi les communes à base positive. Elle n’est pas calculée sous 5 communes. Les bases par habitant utilisent la population totale OFGL 2025.

La base est une valeur fiscale, pas la valeur de marché du bien. Les taux sont ceux applicables, parfois différents des taux votés lors d’une fusion. Les exonérations, frais, lissages et taxes annexes ne permettent pas de déduire votre avis d’imposition de ce tableau.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères distingue ses zones de taux. Sa part incitative éventuelle n’est pas incluse dans le taux. La majoration de taxe d’habitation est affichée séparément. La cotisation foncière des entreprises est ventilée entre les zones fiscales ; dans le Grand Paris, son bénéficiaire peut être un établissement public territorial.

L’impôt sur le revenu est perçu par l’État. Il ne finance pas directement le budget communal. Le revenu fiscal de référence n’est ni le salaire ni le revenu disponible.

Les données soumises au secret fiscal restent indiquées « n.d. ». Pour Paris, Lyon et Marseille, les arrondissements sont regroupés ; une cellule secrète empêche d’afficher le total correspondant. L’impôt net peut être négatif si les crédits d’impôt dépassent l’impôt dû.

Lors de la vérification du 4 novembre 2026, le nouveau portail DGCL était en maintenance et l’ancien téléchargement indisponible. Les allocations 2026 restent donc absentes. Les comptes exécutés présentés ici sont une source distincte. Voir la source DGCL.

La participation (définition) ne mesure pas le soutien à une politique. Aucun résultat de parti ou de candidat n’est présenté.

Un second tour ne concerne que les électeurs encore appelés à voter. Son périmètre peut être plus petit que celui du premier tour, y compris à l’intérieur d’une commune pour les législatives. Les municipales 2026 sont des résultats publiés après le scrutin, susceptibles de rectifications.