Chaque EuroL'argent public, expliqué

CommuneJura (39)

Mignovillard

En 2024, Mignovillard a dépensé 1 573 € par habitant, 58 % de plus que la médiane (définition) des communes de 500 à 1 999 habitants.

Votre député et vos sénateurs

Vous consultez les comptes 2024. Voir les plus récents (2025)

Dépenses par habitant (définition)
1 573 €
médiane : 995 €
Dépenses totales (définition)
1,4 M€
hors remboursement de la dette
Habitants
888
population totale Insee
Dette par habitant (définition)
2 795 €
médiane : 498 €

Le budget 2024 en un coup d'œil

Recettes et dépenses de Mignovillard en 2024
Recettes et dépenses de Mignovillard en 2024
D'où vient l'argent
Impôts locaux176 976 €
Dotation globale de fonctionnement (État)156 101 €
Autres recettes967 398 €
Emprunt ou réserves95 976 €
Où va l'argent
Salaires et charges du personnel297 269 €
Achats et services extérieurs335 002 €
Aides, subventions et participations93 600 €
Travaux et équipements432 217 €
Subventions d'équipement versées7 035 €
Intérêts de la dette74 214 €
Autres dépenses157 114 €

D'une année à l'autre

Comparé à la médiane (définition) des communes de même taille (définition).

Dépenses totales par habitant
Dépenses totales par habitant
AnnéeMignovillardMédiane des communes de même taille
20182 420 €826 €
20191 208 €852 €
20201 070 €781 €
20211 273 €840 €
20222 632 €902 €
20232 793 €940 €
20241 573 €995 €
20251 476 €1 016 €
Année par année, par habitant
AnnéeHabitantsDépensesRecettesÉpargne brute (définition)Dette (définition)
20188242 420 €1 780 €49 €2 039 €
20198281 208 €965 €154 €631 €
20208431 070 €1 015 €19 €1 032 €
20218521 273 €1 249 €317 €972 €
20228542 632 €1 628 €325 €2 543 €
20238712 793 €1 966 €240 €2 958 €
20248881 573 €1 464 €234 €2 795 €
20259051 476 €1 755 €249 €2 280 €

Où va l'argent

Poste par poste, en 2024.

Par habitant, comparé aux communes de même taille
  1. Salaires et charges du personnel335 € par habitantTotal 297 269 € · médiane 297 € · 13 % au-dessus de la médiane
  2. Achats et services extérieurs377 € par habitantTotal 335 002 € · médiane 242 € · 56 % au-dessus de la médiane
  3. Aides, subventions et participations versées105 € par habitantTotal 93 600 € · médiane 52 € · 103 % au-dessus de la médiane
  4. dont subventions aux associations et organismes privés50 € par habitantTotal 44 446 € · médiane 8 € · 499 % au-dessus de la médiane
  5. Intérêts de la dette84 € par habitantTotal 74 214 € · médiane 11 € · 661 % au-dessus de la médiane
  6. Travaux et équipements487 € par habitantTotal 432 217 € · médiane 254 € · 91 % au-dessus de la médiane
  7. Subventions d'équipement versées8 € par habitantTotal 7 035 € · médiane 0 € ·
Ce que ces comptes couvrent

Les comptes consolidés (définition) regroupent le budget principal et les budgets annexes (définition) de la commune (eau, transports…), sans les flux entre eux.

Les dépenses de l'intercommunalité (définition) ne sont pas comptées : une commune qui lui a confié beaucoup de compétences paraît dépenser moins.

Une commune issue d'une fusion (définition) est présentée dans son périmètre actuel : avant la fusion, les comptes des anciennes communes sont additionnés.

Dépenses par service

Fonctionnement du budget principal, en 2024.

Pas de détail par service pour cette année.

Investissement : équipements et immobilisations

Pas de détail des investissements pour cette année.

Les investissements (définition) présentés ici reprennent les comptes 20 à 23, y compris les subventions d’équipement. Les remboursements de dette, les actifs financiers et les opérations pour compte de tiers sont exclus. Ce périmètre ne représente pas toute la section d’investissement.

Périmètre et couverture

Les fichiers importés couvrent 2024 et 2025. Pour ces exercices, l’article L2312-3 du code général des collectivités territoriales impose une présentation fonctionnelle à partir de 3 500 habitants. Les communes plus petites n’y sont pas tenues. Le fichier DGFiP ne publie que les budgets ayant renseigné au moins un code fonctionnel.

Cette lecture par fonction budgétaire (définition) porte sur le budget principal. Le fonctionnement et les équipements sont présentés séparément. Les budgets annexes et les dépenses de l’intercommunalité sont exclus. Les écritures d’ordre comptables sont comprises. Elle diffère des comptes consolidés présentés plus haut.

Chaque médiane porte sur les communes publiant le service, de même strate de population (définition), année, section et nomenclature comptable. Elle est non disponible en dessous de cinq communes. Paris exerce aussi les compétences d’un département : son périmètre diffère de celui des autres communes.

Une fonction absente est non disponible, jamais estimée ni remplacée par zéro. « Sans ventilation par service » désigne les écritures sans code fonctionnel reconnu ; les services généraux comprennent aussi les opérations non ventilables.

D'où vient l'argent

Dette et épargne par habitant
  1. Épargne brute (recettes moins dépenses de fonctionnement)234 € par habitantTotal 207 742 € · médiane 161 € · 45 % au-dessus de la médiane
  2. Dette au 31 décembre2 795 € par habitantTotal 2,5 M€ · médiane 498 € · 461 % au-dessus de la médiane
Épargne brute et dette

L'épargne brute est ce qu'il reste des recettes de fonctionnement une fois les dépenses de fonctionnement (définition) payées. Elle sert à rembourser la dette (définition) et à investir.

Impôts locaux 2025

Taux comparés aux communes de même taille.

Taxe foncière sur le bâti

Bénéficiaire et baseTauxMédiane
CommuneBase : 1,4 M€35,38 %36,19 %
IntercommunalitéCC Champagnole Nozeroy JuraBase : 1,5 M€0,00 %3,18 %
Bases par habitant et médianes
BénéficiaireBase / hab.Médiane / hab.
Commune1 500 €943 €
Intercommunalité1 603 €939 €

Taxe foncière sur le non-bâti

Bénéficiaire et baseTauxMédiane
CommuneBase : 328 507 €26,60 %44,74 %
Bases par habitant et médianes
BénéficiaireBase / hab.Médiane / hab.
Commune363 €56 €

Cotisation foncière des entreprises

Bénéficiaire et baseTauxMédiane
IntercommunalitéFiscalité unique ou zone d’activitéCC Champagnole Nozeroy JuraBase : 543 479 €18,59 %25,54 %
Bases par habitant et médianes
BénéficiaireBase / hab.Médiane / hab.
IntercommunalitéFiscalité unique ou zone d’activité601 €122 €

Enlèvement des ordures ménagères

Aucune base ni aucun taux positif publié.

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Bénéficiaire et baseTauxMédiane
CommuneBase : 110 882 €6,61 %12,51 %
IntercommunalitéCC Champagnole Nozeroy JuraBase : 110 882 €10,36 %9,46 %
Bases par habitant et médianes
BénéficiaireBase / hab.Médiane / hab.
Commune123 €107 €
Intercommunalité123 €107 €
Ce que les taux permettent de comparer

La médiane (définition) porte sur la même strate (définition) de population, la même taxe, le même type de bénéficiaire et la même zone, parmi les communes à base positive. Elle n’est pas calculée sous 5 communes. Les bases par habitant utilisent la population totale OFGL 2025.

La base (définition) est une valeur fiscale, pas la valeur de marché du bien. Les taux sont ceux applicables, parfois différents des taux votés lors d’une fusion. Les exonérations, frais, lissages et taxes annexes ne permettent pas de déduire votre avis d’imposition de ce tableau.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères distingue ses zones de taux. Sa part incitative éventuelle n’est pas incluse dans le taux. La majoration de taxe d’habitation est affichée séparément. La cotisation foncière des entreprises est ventilée entre les zones fiscales ; dans le Grand Paris, son bénéficiaire peut être un établissement public territorial.

Impôt sur le revenu

Revenus 2024, déclarés en 2025.

Foyers imposés
275
Impôt net
1,8 M€
après crédits d’impôt
Revenus des habitants, recette de l’État

L’impôt sur le revenu est perçu par l’État. Il ne finance pas directement le budget communal. Le revenu fiscal de référence n’est ni le salaire ni le revenu disponible.

Les données soumises au secret fiscal restent indiquées « n.d. ». Pour Paris, Lyon et Marseille, les arrondissements sont regroupés ; une cellule secrète empêche d’afficher le total correspondant. L’impôt net peut être négatif si les crédits d’impôt dépassent l’impôt dû.

Dotation de l’État

La DGF (définition) comptabilisée dans le budget communal.

DGF 2025
167 269 €
Par habitant
185 €
DGF 2024
156 101 €
Pas encore d’allocations 2026

Lors de la vérification du 4 novembre 2026, le nouveau portail DGCL était en maintenance et l’ancien téléchargement indisponible. Les allocations 2026 restent donc absentes. Les comptes exécutés présentés ici sont une source distincte. Voir la source DGCL.

Participation aux élections

Votants parmi les inscrits
  1. Municipales 2026, premier tour484 votants sur 641 inscrits75,5 %
  2. Législatives 2024, second tour431 votants sur 605 inscrits71,2 %
  3. Législatives 2024, premier tour460 votants sur 605 inscrits76,0 %
  4. Européennes 2024347 votants sur 605 inscrits57,4 %
Comparer les scrutins

La participation (définition) ne mesure pas le soutien à une politique. Aucun résultat de parti ou de candidat n’est présenté.

Un second tour ne concerne que les électeurs encore appelés à voter. Son périmètre peut être plus petit que celui du premier tour, y compris à l’intérieur d’une commune pour les législatives. Les municipales 2026 sont des résultats publiés après le scrutin, susceptibles de rectifications.

Les marchés attribués

En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
249 654 €
somme des marchés attribués
Nombre de marchés
1
tous avec un montant publié
Premier titulaire
100 %
du montant : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
20190 €, 0 marché
20200 €, 0 marché
20210 €, 0 marché
20220 €, 0 marché
20230 €, 0 marché
20240 €, 0 marché
2025249 654 €, 1 marché
20260 €, 0 marché
Principaux titulaires
  1. EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE1 marché249 654 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés attribués

  1. EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

    Aménagement de voirie - Rue des Gentianes

    Notifié le 10 août 2025Voir la source

    249 654 €