CommuneSaône-et-Loire (71)
Sainte-Croix-en-Bresse
En 2018, Sainte-Croix-en-Bresse a dépensé 1 412 € par habitant, 71 % de plus que la médiane (définition) des communes de 500 à 1 999 habitants.
Vous consultez les comptes 2018. Voir les plus récents (2025)
- Habitants
- 647
- population totale Insee
Le budget 2018 en un coup d'œil
| D'où vient l'argent | |
|---|---|
| Impôts locaux | 243 513 € |
| Dotation globale de fonctionnement (État) | 200 440 € |
| Autres recettes | 458 372 € |
| Emprunt ou réserves | 11 523 € |
| Où va l'argent | |
| Salaires et charges du personnel | 153 777 € |
| Achats et services extérieurs | 256 354 € |
| Aides, subventions et participations | 24 109 € |
| Travaux et équipements | 438 394 € |
| Intérêts de la dette | 5 713 € |
| Autres dépenses | 35 501 € |
D'une année à l'autre
Comparé à la médiane (définition) des communes de même taille (définition).
| Année | Sainte-Croix-en-Bresse | Médiane des communes de même taille |
|---|---|---|
| 2018 | 1 412 € | 826 € |
| 2019 | 1 042 € | 852 € |
| 2020 | 797 € | 781 € |
| 2021 | 882 € | 840 € |
| 2022 | 1 225 € | 902 € |
| 2023 | 1 160 € | 940 € |
| 2024 | 723 € | 995 € |
| 2025 | 1 585 € | 1 016 € |
Où va l'argent
Poste par poste, en 2018.
- Salaires et charges du personnel17 €153 777 €
- Achats et services extérieurs28 €256 354 €
- Aides, subventions et participations3 €24 109 €
- Travaux et équipements48 €438 394 €
- Intérêts de la dette1 €5 713 €
- Autres dépenses4 €35 501 €
Sur 100 € de dépenses totales, hors remboursement de la dette. Montants arrondis.
- Salaires et charges du personnel238 € par habitantTotal 153 777 € · médiane 245 € · proche de la médiane
- Achats et services extérieurs396 € par habitantTotal 256 354 € · médiane 191 € · 107 % au-dessus de la médiane
- Aides, subventions et participations versées37 € par habitantTotal 24 109 € · médiane 51 € · 27 % en dessous de la médiane
- dont subventions aux associations et organismes privés2 € par habitantTotal 1 000 € · médiane 8 € · 81 % en dessous de la médiane
- Intérêts de la dette9 € par habitantTotal 5 713 € · médiane 15 € · 41 % en dessous de la médiane
- Travaux et équipements678 € par habitantTotal 438 394 € · médiane 208 € · 226 % au-dessus de la médiane
- Subventions d'équipement versées0 € par habitantTotal 0 € · médiane 0 € ·
Ce que ces comptes couvrent
Les comptes consolidés (définition) regroupent le budget principal et les budgets annexes (définition) de la commune (eau, transports…), sans les flux entre eux.
Les dépenses de l'intercommunalité (définition) ne sont pas comptées : une commune qui lui a confié beaucoup de compétences paraît dépenser moins.
Une commune issue d'une fusion (définition) est présentée dans son périmètre actuel : avant la fusion, les comptes des anciennes communes sont additionnés.
Dépenses par service
Fonctionnement du budget principal, en 2018.
Pas de détail par service pour cette année.
Investissement : équipements et immobilisations
Pas de détail des investissements pour cette année.
Les investissements (définition) présentés ici reprennent les comptes 20 à 23, y compris les subventions d’équipement. Les remboursements de dette, les actifs financiers et les opérations pour compte de tiers sont exclus. Ce périmètre ne représente pas toute la section d’investissement.
Périmètre et couverture
Les fichiers importés couvrent 2024 et 2025. Pour ces exercices, l’article L2312-3 du code général des collectivités territoriales impose une présentation fonctionnelle à partir de 3 500 habitants. Les communes plus petites n’y sont pas tenues. Le fichier DGFiP ne publie que les budgets ayant renseigné au moins un code fonctionnel.
Cette lecture par fonction budgétaire (définition) porte sur le budget principal. Le fonctionnement et les équipements sont présentés séparément. Les budgets annexes et les dépenses de l’intercommunalité sont exclus. Les écritures d’ordre comptables sont comprises. Elle diffère des comptes consolidés présentés plus haut.
Chaque médiane porte sur les communes publiant le service, de même strate de population (définition), année, section et nomenclature comptable. Elle est non disponible en dessous de cinq communes. Paris exerce aussi les compétences d’un département : son périmètre diffère de celui des autres communes.
Une fonction absente est non disponible, jamais estimée ni remplacée par zéro. « Sans ventilation par service » désigne les écritures sans code fonctionnel reconnu ; les services généraux comprennent aussi les opérations non ventilables.
D'où vient l'argent
- Impôts locaux27 €243 513 €
- Dotation globale de fonctionnement (État)22 €200 440 €
- Autres recettes51 €458 372 €
Sur 100 € de recettes totales, hors emprunts. Montants arrondis.
- Épargne brute (recettes moins dépenses de fonctionnement)268 € par habitantTotal 173 113 € · médiane 148 € · 81 % au-dessus de la médiane
- Dette au 31 décembre323 € par habitantTotal 209 119 € · médiane 574 € · 44 % en dessous de la médiane
Épargne brute et dette
L'épargne brute est ce qu'il reste des recettes de fonctionnement une fois les dépenses de fonctionnement (définition) payées. Elle sert à rembourser la dette (définition) et à investir.
Impôts locaux 2025
Taux comparés aux communes de même taille.
Taxe foncière sur le bâti
| Bénéficiaire et base | Taux | Médiane |
|---|---|---|
| CommuneBase : 625 325 € | 34,75 % | 36,19 % |
| IntercommunalitéCC Bresse Louhannaise Intercom'Base : 615 020 € | 5,85 % | 3,18 % |
Bases par habitant et médianes
| Bénéficiaire | Base / hab. | Médiane / hab. |
|---|---|---|
| Commune | 935 € | 943 € |
| Intercommunalité | 919 € | 939 € |
Taxe foncière sur le non-bâti
| Bénéficiaire et base | Taux | Médiane |
|---|---|---|
| CommuneBase : 83 404 € | 39,40 % | 44,74 % |
| IntercommunalitéCC Bresse Louhannaise Intercom'Base : 83 404 € | 15,37 % | 5,99 % |
Bases par habitant et médianes
| Bénéficiaire | Base / hab. | Médiane / hab. |
|---|---|---|
| Commune | 125 € | 56 € |
| Intercommunalité | 125 € | 56 € |
Cotisation foncière des entreprises
| Bénéficiaire et base | Taux | Médiane |
|---|---|---|
| IntercommunalitéFiscalité unique ou zone d’activitéCC Bresse Louhannaise Intercom'Base : 47 334 € | 21,84 % | 25,54 % |
Bases par habitant et médianes
| Bénéficiaire | Base / hab. | Médiane / hab. |
|---|---|---|
| IntercommunalitéFiscalité unique ou zone d’activité | 71 € | 122 € |
Enlèvement des ordures ménagères
Aucune base ni aucun taux positif publié.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
| Bénéficiaire et base | Taux | Médiane |
|---|---|---|
| CommuneBase : 207 058 € | 16,43 % | 12,51 % |
| IntercommunalitéCC Bresse Louhannaise Intercom'Base : 207 058 € | 5,75 % | 9,46 % |
Bases par habitant et médianes
| Bénéficiaire | Base / hab. | Médiane / hab. |
|---|---|---|
| Commune | 310 € | 107 € |
| Intercommunalité | 310 € | 107 € |
Ce que les taux permettent de comparer
La médiane (définition) porte sur la même strate (définition) de population, la même taxe, le même type de bénéficiaire et la même zone, parmi les communes à base positive. Elle n’est pas calculée sous 5 communes. Les bases par habitant utilisent la population totale OFGL 2025.
La base (définition) est une valeur fiscale, pas la valeur de marché du bien. Les taux sont ceux applicables, parfois différents des taux votés lors d’une fusion. Les exonérations, frais, lissages et taxes annexes ne permettent pas de déduire votre avis d’imposition de ce tableau.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères distingue ses zones de taux. Sa part incitative éventuelle n’est pas incluse dans le taux. La majoration de taxe d’habitation est affichée séparément. La cotisation foncière des entreprises est ventilée entre les zones fiscales ; dans le Grand Paris, son bénéficiaire peut être un établissement public territorial.
Impôt sur le revenu
Revenus 2024, déclarés en 2025.
- Foyers imposés
- 178
- Impôt net
- 253 366 €
- après crédits d’impôt
Revenus des habitants, recette de l’État
L’impôt sur le revenu est perçu par l’État. Il ne finance pas directement le budget communal. Le revenu fiscal de référence n’est ni le salaire ni le revenu disponible.
Les données soumises au secret fiscal restent indiquées « n.d. ». Pour Paris, Lyon et Marseille, les arrondissements sont regroupés ; une cellule secrète empêche d’afficher le total correspondant. L’impôt net peut être négatif si les crédits d’impôt dépassent l’impôt dû.
Dotation de l’État
La DGF (définition) comptabilisée dans le budget communal.
- DGF 2025
- 178 295 €
- Par habitant
- 267 €
- DGF 2024
- 171 239 €
Pas encore d’allocations 2026
Lors de la vérification du 4 novembre 2026, le nouveau portail DGCL était en maintenance et l’ancien téléchargement indisponible. Les allocations 2026 restent donc absentes. Les comptes exécutés présentés ici sont une source distincte. Voir la source DGCL.
Participation aux élections
- Municipales 2026, premier tour295 votants sur 517 inscrits57,1 %
- Législatives 2024, second tour377 votants sur 508 inscrits74,2 %
- Législatives 2024, premier tour373 votants sur 508 inscrits73,4 %
- Européennes 2024301 votants sur 505 inscrits59,6 %
Comparer les scrutins
La participation (définition) ne mesure pas le soutien à une politique. Aucun résultat de parti ou de candidat n’est présenté.
Un second tour ne concerne que les électeurs encore appelés à voter. Son périmètre peut être plus petit que celui du premier tour, y compris à l’intérieur d’une commune pour les législatives. Les municipales 2026 sont des résultats publiés après le scrutin, susceptibles de rectifications.
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 40
- tous avec un montant publié
- Premier titulaire
- 24 %
- du montant : Entrepreneur individuel
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 30 057 €, 1 marché |
| 2022 | 88 963 €, 5 marchés |
| 2023 | 100 440 €, 10 marchés |
| 2024 | 59 182 €, 1 marché |
| 2025 | 1,1 M€, 23 marchés |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- Entrepreneur individuel8 marchés328 087 €
- ENTREPRISE HUBERT JANNET2 marchés161 939 €
- SARL GENEVOIS2 marchés153 719 €
- SAMAG2 marchés93 096 €
- PAYSAGES 20001 marché82 747 €
- SARL SE MENUISERIE GUIGUE PERE ET FILS2 marchés55 439 €
- Titulaire non identifié1 marché49 900 €
- LECUELLE ELECTRICITE3 marchés44 235 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
ENTREPRISE HUBERT JANNET
Travaux de rénovation et de réaménagement de la boucherie
82 939 €Entrepreneur individuel
Travaux de rénovation et de réaménagement de la boucherie
82 752 €PAYSAGES 2000
Travaux de réaménagement de la cour d’école
82 747 €Entrepreneur individuel
REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Charpente bois - ossature bois - bardage
82 596 €ENTREPRISE HUBERT JANNET
REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Gros oeuvre - Maçonnerie
79 000 €SARL GENEVOIS
Travaux de rénovation et de réaménagement de la boucherie
77 771 €SARL GENEVOIS
REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Cloisons de chambres froides
75 947 €ATELIER 71, BUREAU D'ETUDES REYDELLET + ASSOCIE et 1 autres
Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la boucherie
59 182 €Entrepreneur individuel
Travaux de rénovation et de réaménagement de la boucherie
48 598 €