Chaque EuroL'argent public, expliqué

CommuneSaône-et-Loire (71)

Sanvignes-les-Mines

En 2018, Sanvignes-les-Mines a dépensé 1 064 € par habitant, un niveau proche de la médiane (définition) des communes de 3 500 à 4 999 habitants.

Votre député et vos sénateurs

Vous consultez les comptes 2018. Voir les plus récents (2025)

Dépenses par habitant (définition)
1 064 €
médiane : 1 100 €
Dépenses totales (définition)
4,8 M€
hors remboursement de la dette
Habitants
4 503
population totale Insee
Dette par habitant (définition)
476 €
médiane : 726 €

Le budget 2018 en un coup d'œil

Recettes et dépenses de Sanvignes-les-Mines en 2018
Recettes et dépenses de Sanvignes-les-Mines en 2018
D'où vient l'argent
Impôts locaux2,0 M€
Dotation globale de fonctionnement (État)1,1 M€
Autres recettes1,6 M€
Emprunt ou réserves28 584 €
Où va l'argent
Salaires et charges du personnel3,1 M€
Achats et services extérieurs957 135 €
Aides, subventions et participations147 201 €
Travaux et équipements354 874 €
Subventions d'équipement versées58 000 €
Intérêts de la dette69 475 €
Autres dépenses137 014 €

D'une année à l'autre

Comparé à la médiane (définition) des communes de même taille (définition).

Dépenses totales par habitant
Dépenses totales par habitant
AnnéeSanvignes-les-MinesMédiane des communes de même taille
20181 064 €1 100 €
20191 067 €1 127 €
20201 036 €1 037 €
20211 300 €1 064 €
20221 465 €1 140 €
20231 446 €1 227 €
20241 643 €1 302 €
20251 797 €1 324 €
Année par année, par habitant
AnnéeHabitantsDépensesRecettesÉpargne brute (définition)Dette (définition)
20184 5031 064 €1 058 €61 €476 €
20194 4531 067 €1 097 €77 €425 €
20204 4021 036 €1 104 €104 €398 €
20214 3921 300 €1 133 €44 €600 €
20224 3971 465 €1 249 €38 €739 €
20234 4001 446 €1 381 €107 €853 €
20244 3581 643 €1 522 €216 €998 €
20254 3281 797 €1 509 €28 €1 138 €

Où va l'argent

Poste par poste, en 2018.

Par habitant, comparé aux communes de même taille
  1. Salaires et charges du personnel682 € par habitantTotal 3,1 M€ · médiane 396 € · 72 % au-dessus de la médiane
  2. Achats et services extérieurs213 € par habitantTotal 957 135 € · médiane 232 € · 9 % en dessous de la médiane
  3. Aides, subventions et participations versées33 € par habitantTotal 147 201 € · médiane 64 € · 49 % en dessous de la médiane
  4. dont subventions aux associations et organismes privés17 € par habitantTotal 74 350 € · médiane 22 € · 25 % en dessous de la médiane
  5. Intérêts de la dette15 € par habitantTotal 69 475 € · médiane 20 € · 24 % en dessous de la médiane
  6. Travaux et équipements79 € par habitantTotal 354 874 € · médiane 273 € · 71 % en dessous de la médiane
  7. Subventions d'équipement versées13 € par habitantTotal 58 000 € · médiane 1 € · 1 645 % au-dessus de la médiane
Ce que ces comptes couvrent

Les comptes consolidés (définition) regroupent le budget principal et les budgets annexes (définition) de la commune (eau, transports…), sans les flux entre eux.

Les dépenses de l'intercommunalité (définition) ne sont pas comptées : une commune qui lui a confié beaucoup de compétences paraît dépenser moins.

Une commune issue d'une fusion (définition) est présentée dans son périmètre actuel : avant la fusion, les comptes des anciennes communes sont additionnés.

Dépenses par service

Fonctionnement du budget principal, en 2018.

Pas de détail par service pour cette année.

Investissement : équipements et immobilisations

Pas de détail des investissements pour cette année.

Les investissements (définition) présentés ici reprennent les comptes 20 à 23, y compris les subventions d’équipement. Les remboursements de dette, les actifs financiers et les opérations pour compte de tiers sont exclus. Ce périmètre ne représente pas toute la section d’investissement.

Périmètre et couverture

Les fichiers importés couvrent 2024 et 2025. Pour ces exercices, l’article L2312-3 du code général des collectivités territoriales impose une présentation fonctionnelle à partir de 3 500 habitants. Les communes plus petites n’y sont pas tenues. Le fichier DGFiP ne publie que les budgets ayant renseigné au moins un code fonctionnel.

Cette lecture par fonction budgétaire (définition) porte sur le budget principal. Le fonctionnement et les équipements sont présentés séparément. Les budgets annexes et les dépenses de l’intercommunalité sont exclus. Les écritures d’ordre comptables sont comprises. Elle diffère des comptes consolidés présentés plus haut.

Chaque médiane porte sur les communes publiant le service, de même strate de population (définition), année, section et nomenclature comptable. Elle est non disponible en dessous de cinq communes. Paris exerce aussi les compétences d’un département : son périmètre diffère de celui des autres communes.

Une fonction absente est non disponible, jamais estimée ni remplacée par zéro. « Sans ventilation par service » désigne les écritures sans code fonctionnel reconnu ; les services généraux comprennent aussi les opérations non ventilables.

D'où vient l'argent

Dette et épargne par habitant
  1. Épargne brute (recettes moins dépenses de fonctionnement)61 € par habitantTotal 273 327 € · médiane 171 € · 65 % en dessous de la médiane
  2. Dette au 31 décembre476 € par habitantTotal 2,1 M€ · médiane 726 € · 34 % en dessous de la médiane
Épargne brute et dette

L'épargne brute est ce qu'il reste des recettes de fonctionnement une fois les dépenses de fonctionnement (définition) payées. Elle sert à rembourser la dette (définition) et à investir.

Impôts locaux 2025

Taux comparés aux communes de même taille.

Taxe foncière sur le bâti

Bénéficiaire et baseTauxMédiane
CommuneBase : 3,8 M€50,85 %39,42 %
IntercommunalitéCU Le Creusot Montceau-les-MinesBase : 3,8 M€1,25 %2,83 %
Bases par habitant et médianes
BénéficiaireBase / hab.Médiane / hab.
Commune881 €1 240 €
Intercommunalité881 €1 248 €

Taxe foncière sur le non-bâti

Bénéficiaire et baseTauxMédiane
CommuneBase : 170 333 €70,41 %52,57 %
IntercommunalitéCU Le Creusot Montceau-les-MinesBase : 170 333 €2,85 %4,32 %
Bases par habitant et médianes
BénéficiaireBase / hab.Médiane / hab.
Commune39 €19 €
Intercommunalité39 €19 €

Cotisation foncière des entreprises

Bénéficiaire et baseTauxMédiane
IntercommunalitéFiscalité unique ou zone d’activitéCU Le Creusot Montceau-les-MinesBase : 537 364 €25,22 %26,01 %
Bases par habitant et médianes
BénéficiaireBase / hab.Médiane / hab.
IntercommunalitéFiscalité unique ou zone d’activité124 €288 €

Enlèvement des ordures ménagères

Bénéficiaire et baseTauxMédiane
IntercommunalitéTaux pleinBase : 3,9 M€10,53 %11,00 %
Bases par habitant et médianes
BénéficiaireBase / hab.Médiane / hab.
IntercommunalitéTaux plein894 €1 194 €

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Bénéficiaire et baseTauxMédiane
CommuneBase : 92 516 €27,92 %14,49 %
IntercommunalitéCU Le Creusot Montceau-les-MinesBase : 92 516 €9,98 %9,74 %
Bases par habitant et médianes
BénéficiaireBase / hab.Médiane / hab.
Commune21 €48 €
Intercommunalité21 €48 €
Ce que les taux permettent de comparer

La médiane (définition) porte sur la même strate (définition) de population, la même taxe, le même type de bénéficiaire et la même zone, parmi les communes à base positive. Elle n’est pas calculée sous 5 communes. Les bases par habitant utilisent la population totale OFGL 2025.

La base (définition) est une valeur fiscale, pas la valeur de marché du bien. Les taux sont ceux applicables, parfois différents des taux votés lors d’une fusion. Les exonérations, frais, lissages et taxes annexes ne permettent pas de déduire votre avis d’imposition de ce tableau.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères distingue ses zones de taux. Sa part incitative éventuelle n’est pas incluse dans le taux. La majoration de taxe d’habitation est affichée séparément. La cotisation foncière des entreprises est ventilée entre les zones fiscales ; dans le Grand Paris, son bénéficiaire peut être un établissement public territorial.

Impôt sur le revenu

Revenus 2024, déclarés en 2025.

Foyers imposés
1 064
Impôt net
2,4 M€
après crédits d’impôt
Revenus des habitants, recette de l’État

L’impôt sur le revenu est perçu par l’État. Il ne finance pas directement le budget communal. Le revenu fiscal de référence n’est ni le salaire ni le revenu disponible.

Les données soumises au secret fiscal restent indiquées « n.d. ». Pour Paris, Lyon et Marseille, les arrondissements sont regroupés ; une cellule secrète empêche d’afficher le total correspondant. L’impôt net peut être négatif si les crédits d’impôt dépassent l’impôt dû.

Dotation de l’État

La DGF (définition) comptabilisée dans le budget communal.

DGF 2025
1,1 M€
Par habitant
265 €
DGF 2024
1,1 M€
Pas encore d’allocations 2026

Lors de la vérification du 4 novembre 2026, le nouveau portail DGCL était en maintenance et l’ancien téléchargement indisponible. Les allocations 2026 restent donc absentes. Les comptes exécutés présentés ici sont une source distincte. Voir la source DGCL.

Participation aux élections

Votants parmi les inscrits
  1. Municipales 2026, premier tour1 124 votants sur 3 068 inscrits36,6 %
  2. Législatives 2024, second tour1 949 votants sur 3 164 inscrits61,6 %
  3. Législatives 2024, premier tour1 904 votants sur 3 164 inscrits60,2 %
  4. Européennes 20241 481 votants sur 3 169 inscrits46,7 %
Comparer les scrutins

La participation (définition) ne mesure pas le soutien à une politique. Aucun résultat de parti ou de candidat n’est présenté.

Un second tour ne concerne que les électeurs encore appelés à voter. Son périmètre peut être plus petit que celui du premier tour, y compris à l’intérieur d’une commune pour les législatives. Les municipales 2026 sont des résultats publiés après le scrutin, susceptibles de rectifications.

Les marchés attribués

En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
2,7 M€
somme des marchés attribués
Nombre de marchés
29
dont 1 sans montant fiable
Premier titulaire
16 %
du montant : GAZ DE BORDEAUX
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
20190 €, 0 marché
2020105 292 €, 3 marchés
20210 €, 1 marché
2022601 408 €, 11 marchés
2023465 715 €, 2 marchés
20241,1 M€, 10 marchés
202590 000 €, 1 marché
2026360 000 €, 1 marché
Principaux titulaires
  1. GAZ DE BORDEAUX1 marché435 000 €
  2. SHCB1 marché360 000 €
  3. Entrepreneur individuel3 marchés297 263 €
  4. ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE DESRAY2 marchés235 582 €
  5. PRIOR FERMETURES2 marchés203 833 €
  6. BADET S.A.S.1 marché171 840 €
  7. SAS FISCHER2 marchés154 027 €
  8. ENGIE2 marchés136 845 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés attribués

  1. GAZ DE BORDEAUX

    Accord cadre pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés région Bourgogne Franche-Comté

    Notifié le 8 septembre 2023Voir la source

    435 000 €
  2. SHCB

    Achat de repas livrés pour la restauration collective

    Notifié le 12 août 2026Voir la source

    360 000 €
  3. Entrepreneur individuel

    Réhabilitation Mairie de Sanvignes les Mines - Lot 2 Plâtrerie peinture isolation

    Notifié le 13 novembre 2024Voir la source

    191 358 €
  4. BADET S.A.S.

    Réhabilitation Mairie de Sanvignes les Mines - Lot 4 Plomberie, sanitaire, ventilation, climatisation réversible

    Notifié le 13 novembre 2024Voir la source

    171 840 €
  5. ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE DESRAY

    Réhabilitation Mairie de Sanvignes les Mines - Lot 3 Electricité, éclairage, courants forts et faibles, alarme incendie

    Notifié le 13 novembre 2024Voir la source

    161 655 €
  6. PRIOR FERMETURES

    Réhabilitation Mairie de Sanvignes les Mines - Lot 1 Menuiseries extérieures, aluminium, PVC, stores, Sérigraphie

    Notifié le 13 novembre 2024Voir la source

    121 516 €
  7. MENUISERIE COTELLE

    Réhabilitation Mairie de Sanvignes les Mines - Lot 5 Menuiseries bois, agencement

    Notifié le 13 novembre 2024Voir la source

    116 061 €
  8. SANI CONFORT

    Réhabilitation des Vestiaires avec Mise en Conformité sur les Règles d’Accessibilité et de Conformité Sécurité Incendie + Projet de réalisation d’un Jeux Aquati

    Notifié le 29 avril 2022Voir la source

    107 735 €
  9. AUTOCARS GIRARDOT

    Transport des élèves pour la desserte des restaurants scolaires

    Notifié le 13 août 2025Voir la source

    90 000 €