Chaque EuroL'argent public, expliqué

CommuneVendée (85)

Mortagne-sur-Sèvre

En 2020, Mortagne-sur-Sèvre a dépensé 1 387 € par habitant, 20 % de plus que la médiane (définition) des communes de 5 000 à 9 999 habitants.

Votre député et vos sénateurs

Vous consultez les comptes 2020. Voir les plus récents (2025)

Dépenses par habitant (définition)
1 387 €
médiane : 1 158 €
Dépenses totales (définition)
8,5 M€
hors remboursement de la dette
Habitants
6 097
population totale Insee
Dette par habitant (définition)
1 494 €
médiane : 778 €

Le budget 2020 en un coup d'œil

Recettes et dépenses de Mortagne-sur-Sèvre en 2020
Recettes et dépenses de Mortagne-sur-Sèvre en 2020
D'où vient l'argent
Impôts locaux5,8 M€
Dotation globale de fonctionnement (État)511 699 €
Autres recettes2,2 M€
Où va l'argent
Salaires et charges du personnel3,1 M€
Achats et services extérieurs1,7 M€
Aides, subventions et participations517 565 €
Travaux et équipements2,8 M€
Subventions d'équipement versées53 451 €
Intérêts de la dette87 421 €
Autres dépenses184 353 €
Excédent : remboursement de la dette et réserves47 543 €

D'une année à l'autre

Comparé à la médiane (définition) des communes de même taille (définition).

Dépenses totales par habitant
Dépenses totales par habitant
AnnéeMortagne-sur-SèvreMédiane des communes de même taille
20181 530 €1 188 €
20191 464 €1 245 €
20201 387 €1 158 €
20211 578 €1 204 €
20221 586 €1 290 €
20231 566 €1 359 €
20241 530 €1 459 €
20251 642 €1 485 €
Année par année, par habitant
AnnéeHabitantsDépensesRecettesÉpargne brute (définition)Dette (définition)
20186 1341 530 €1 477 €388 €1 524 €
20196 1451 464 €1 558 €305 €1 515 €
20206 0971 387 €1 394 €395 €1 494 €
20216 1661 578 €1 478 €175 €1 228 €
20226 2271 586 €1 460 €235 €1 228 €
20236 1991 566 €1 773 €480 €1 248 €
20246 2001 530 €1 696 €303 €1 210 €
20256 2011 642 €1 605 €156 €1 089 €

Où va l'argent

Poste par poste, en 2020.

Par habitant, comparé aux communes de même taille
  1. Salaires et charges du personnel508 € par habitantTotal 3,1 M€ · médiane 500 € · proche de la médiane
  2. Achats et services extérieurs286 € par habitantTotal 1,7 M€ · médiane 228 € · 26 % au-dessus de la médiane
  3. Aides, subventions et participations versées85 € par habitantTotal 517 565 € · médiane 73 € · 16 % au-dessus de la médiane
  4. dont subventions aux associations et organismes privés26 € par habitantTotal 156 598 € · médiane 24 € · 6 % au-dessus de la médiane
  5. Intérêts de la dette14 € par habitantTotal 87 421 € · médiane 19 € · 25 % en dessous de la médiane
  6. Travaux et équipements454 € par habitantTotal 2,8 M€ · médiane 249 € · 82 % au-dessus de la médiane
  7. Subventions d'équipement versées9 € par habitantTotal 53 451 € · médiane 1 € · 541 % au-dessus de la médiane
Ce que ces comptes couvrent

Les comptes consolidés (définition) regroupent le budget principal et les budgets annexes (définition) de la commune (eau, transports…), sans les flux entre eux.

Les dépenses de l'intercommunalité (définition) ne sont pas comptées : une commune qui lui a confié beaucoup de compétences paraît dépenser moins.

Une commune issue d'une fusion (définition) est présentée dans son périmètre actuel : avant la fusion, les comptes des anciennes communes sont additionnés.

Dépenses par service

Fonctionnement du budget principal, en 2020.

Pas de détail par service pour cette année.

Investissement : équipements et immobilisations

Pas de détail des investissements pour cette année.

Les investissements (définition) présentés ici reprennent les comptes 20 à 23, y compris les subventions d’équipement. Les remboursements de dette, les actifs financiers et les opérations pour compte de tiers sont exclus. Ce périmètre ne représente pas toute la section d’investissement.

Périmètre et couverture

Les fichiers importés couvrent 2024 et 2025. Pour ces exercices, l’article L2312-3 du code général des collectivités territoriales impose une présentation fonctionnelle à partir de 3 500 habitants. Les communes plus petites n’y sont pas tenues. Le fichier DGFiP ne publie que les budgets ayant renseigné au moins un code fonctionnel.

Cette lecture par fonction budgétaire (définition) porte sur le budget principal. Le fonctionnement et les équipements sont présentés séparément. Les budgets annexes et les dépenses de l’intercommunalité sont exclus. Les écritures d’ordre comptables sont comprises. Elle diffère des comptes consolidés présentés plus haut.

Chaque médiane porte sur les communes publiant le service, de même strate de population (définition), année, section et nomenclature comptable. Elle est non disponible en dessous de cinq communes. Paris exerce aussi les compétences d’un département : son périmètre diffère de celui des autres communes.

Une fonction absente est non disponible, jamais estimée ni remplacée par zéro. « Sans ventilation par service » désigne les écritures sans code fonctionnel reconnu ; les services généraux comprennent aussi les opérations non ventilables.

D'où vient l'argent

Dette et épargne par habitant
  1. Épargne brute (recettes moins dépenses de fonctionnement)395 € par habitantTotal 2,4 M€ · médiane 187 € · 111 % au-dessus de la médiane
  2. Dette au 31 décembre1 494 € par habitantTotal 9,1 M€ · médiane 778 € · 92 % au-dessus de la médiane
Épargne brute et dette

L'épargne brute est ce qu'il reste des recettes de fonctionnement une fois les dépenses de fonctionnement (définition) payées. Elle sert à rembourser la dette (définition) et à investir.

Impôts locaux 2025

Taux comparés aux communes de même taille.

Taxe foncière sur le bâti

Bénéficiaire et baseTauxMédiane
CommuneBase : 8,0 M€41,28 %41,00 %
IntercommunalitéCC du Pays de MortagneBase : 8,1 M€3,00 %2,61 %
Bases par habitant et médianes
BénéficiaireBase / hab.Médiane / hab.
Commune1 290 €1 338 €
Intercommunalité1 304 €1 336 €

Taxe foncière sur le non-bâti

Bénéficiaire et baseTauxMédiane
CommuneBase : 77 537 €71,38 %55,00 %
IntercommunalitéCC du Pays de MortagneBase : 77 537 €1,99 %3,94 %
Bases par habitant et médianes
BénéficiaireBase / hab.Médiane / hab.
Commune13 €13 €
Intercommunalité13 €13 €

Cotisation foncière des entreprises

Bénéficiaire et baseTauxMédiane
IntercommunalitéFiscalité unique ou zone d’activitéCC du Pays de MortagneBase : 3,4 M€25,34 %26,50 %
Bases par habitant et médianes
BénéficiaireBase / hab.Médiane / hab.
IntercommunalitéFiscalité unique ou zone d’activité556 €325 €

Enlèvement des ordures ménagères

Aucune base ni aucun taux positif publié.

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Bénéficiaire et baseTauxMédiane
CommuneBase : 192 125 €18,25 %15,59 %
IntercommunalitéCC du Pays de MortagneBase : 192 125 €10,05 %9,40 %
Bases par habitant et médianes
BénéficiaireBase / hab.Médiane / hab.
Commune31 €43 €
Intercommunalité31 €43 €
Ce que les taux permettent de comparer

La médiane (définition) porte sur la même strate (définition) de population, la même taxe, le même type de bénéficiaire et la même zone, parmi les communes à base positive. Elle n’est pas calculée sous 5 communes. Les bases par habitant utilisent la population totale OFGL 2025.

La base (définition) est une valeur fiscale, pas la valeur de marché du bien. Les taux sont ceux applicables, parfois différents des taux votés lors d’une fusion. Les exonérations, frais, lissages et taxes annexes ne permettent pas de déduire votre avis d’imposition de ce tableau.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères distingue ses zones de taux. Sa part incitative éventuelle n’est pas incluse dans le taux. La majoration de taxe d’habitation est affichée séparément. La cotisation foncière des entreprises est ventilée entre les zones fiscales ; dans le Grand Paris, son bénéficiaire peut être un établissement public territorial.

Impôt sur le revenu

Revenus 2024, déclarés en 2025.

Foyers imposés
1 705
Impôt net
5,2 M€
après crédits d’impôt
Revenus des habitants, recette de l’État

L’impôt sur le revenu est perçu par l’État. Il ne finance pas directement le budget communal. Le revenu fiscal de référence n’est ni le salaire ni le revenu disponible.

Les données soumises au secret fiscal restent indiquées « n.d. ». Pour Paris, Lyon et Marseille, les arrondissements sont regroupés ; une cellule secrète empêche d’afficher le total correspondant. L’impôt net peut être négatif si les crédits d’impôt dépassent l’impôt dû.

Dotation de l’État

La DGF (définition) comptabilisée dans le budget communal.

DGF 2025
561 549 €
Par habitant
91 €
DGF 2024
570 053 €
Pas encore d’allocations 2026

Lors de la vérification du 4 novembre 2026, le nouveau portail DGCL était en maintenance et l’ancien téléchargement indisponible. Les allocations 2026 restent donc absentes. Les comptes exécutés présentés ici sont une source distincte. Voir la source DGCL.

Participation aux élections

Votants parmi les inscrits
  1. Municipales 2026, premier tour3 031 votants sur 5 110 inscrits59,3 %
  2. Législatives 2024, second tour3 343 votants sur 5 033 inscrits66,4 %
  3. Législatives 2024, premier tour3 396 votants sur 5 032 inscrits67,5 %
  4. Européennes 20242 545 votants sur 5 053 inscrits50,4 %
Comparer les scrutins

La participation (définition) ne mesure pas le soutien à une politique. Aucun résultat de parti ou de candidat n’est présenté.

Un second tour ne concerne que les électeurs encore appelés à voter. Son périmètre peut être plus petit que celui du premier tour, y compris à l’intérieur d’une commune pour les législatives. Les municipales 2026 sont des résultats publiés après le scrutin, susceptibles de rectifications.

Les marchés attribués

En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
9,8 M€
somme des marchés attribués
Nombre de marchés
127
tous avec un montant publié
Premier titulaire
12 %
du montant : RESTORIA
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
20190 €, 0 marché
20200 €, 0 marché
2021542 388 €, 21 marchés
20223,2 M€, 37 marchés
20232,8 M€, 20 marchés
20241,5 M€, 33 marchés
2025920 738 €, 13 marchés
2026812 571 €, 3 marchés
Principaux titulaires
  1. RESTORIA1 marché1,2 M€
  2. SPORTINGSOLS1 marché722 571 €
  3. COLAS FRANCE1 marché711 798 €
  4. UPCOOP1 marché495 180 €
  5. SARL ENTREPRISE MAUDET1 marché450 383 €
  6. EUROVIA ATLANTIQUE1 marché441 193 €
  7. MIGOUT-IDEM10 marchés410 366 €
  8. ENTREPRISE JANNIERE13 marchés387 924 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés attribués

  1. RESTORIA

    Marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le service enfance jeunesse et les Marmousets petite crèche

    Notifié le 18 juillet 2023Voir la source

    1,2 M€
  2. SPORTINGSOLS

    CREATION TERRAIN SYNTHETIQUE

    Notifié le 27 mai 2026Voir la source

    722 571 €
  3. COLAS FRANCE

    Lot 1 travaux d’aménagement de voirie - Travaux d’aménagement urbain concernant plusieurs quartiers de la commune - phase 4

    Notifié le 2 mars 2022Voir la source

    711 798 €
  4. UPCOOP

    C’est un accord-cadre de service pour l’émission, la fourniture et la mise en place de titres-restaurant pour le personnel communal et le CCAS.

    Notifié le 16 octobre 2023Voir la source

    495 180 €
  5. SARL ENTREPRISE MAUDET

    Lot 2 Gros oeuvre - Construction d’un restaurant scolaire et d’un service accueil périscolaire à Evrunes

    Notifié le 19 avril 2022Voir la source

    450 383 €
  6. EUROVIA ATLANTIQUE

    Lot 1 travaux de terrassement assainissement EU et EP aménagement voirie Travaux de viabilisation du lotissement écoquartier Le Plessis 3

    Notifié le 8 janvier 2025Voir la source

    441 193 €
  7. MIGOUT-IDEM

    Lot 1 Gros oeuvre démolition - Travaux de réhabilitation de l’école Chantefleurs à Mortagne sur Sèvre

    Notifié le 7 juin 2023Voir la source

    201 617 €
  8. LUMIPLAN VILLE

    Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, l’installation et la maintenance de panneaux d’affichage lumineux simple face et d’une borne tactile intérie

    Notifié le 3 novembre 2022Voir la source

    200 000 €
  9. NADIA SIGNALISATION

    LOT 1 SIGNALISAT° VERT PERMANENTE ET TEMPORAIRE

    Notifié le 9 novembre 2026Voir la source

    50 000 €
  10. A.S.R.

    LOT 3 SIGNALISATION HORIZONTALE

    Notifié le 9 novembre 2026Voir la source

    40 000 €