Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 24 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 octobre 2003

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi organique adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 mai 2004

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi organique adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 juin 2004

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi organique adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2004

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi organique adopté en 2e lecture par le Sénat le 22 juillet 2004

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil Constitutionnel n° 2004-500 DC du 29 juillet 2004

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1541 de M. Guy Geoffroy

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 324 de M. Daniel Hoeffel

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1674 de M. Guy Geoffroy

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ere séance du 12 mai 2004

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 mai 2004

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 mai 2004

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 13 mai 2004

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 mai 2004

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 mai 2004

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er juin 2004

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 juin 2004

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 juin 2004

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 juillet 2004

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 juillet 2004

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 juillet 2004

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 juillet 2004

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 21 juillet 2004

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 juillet 2004