LOI n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 février 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 janvier 2004
Projet de loi adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 6 avril 2004
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 763 de M. André Flajolet
Rapport n° 119 de M. Bruno Sido
2ème séance du 10 avril 2003
Compte rendu intégral de la séance du 6 janvier 2004
3ème séance du 6 avril 2004