Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 mai 2003

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 juin 2003

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2003

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2003

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 22 juillet 2003

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2003 présentée par plus de soixante sénateurs

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Observations du Gouvernement

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Mémoire en réplique présenté par plus de soixante députés

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-480 DC du 31 juillet 2003

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 346 de M. Jacques Legendre

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 986 de M. Michel Herbillon

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 395 et n° 1022 de MM. Jacques Legendre et Michel Herbillon

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 juin 2003

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 juillet 2003

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 juillet 2003

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 juillet 2003