LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 mai 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 juin 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2003
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2003
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 22 juillet 2003
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2003 présentée par plus de soixante sénateurs
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés
Observations du Gouvernement
Mémoire en réplique présenté par plus de soixante députés
Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-480 DC du 31 juillet 2003
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 346 de M. Jacques Legendre
Rapport n° 986 de M. Michel Herbillon
Rapport n° 395 et n° 1022 de MM. Jacques Legendre et Michel Herbillon
Compte rendu intégral de la séance du 17 juin 2003
1ère séance du 4 juillet 2003
2ème séance du 4 juillet 2003
Compte rendu intégral de la séance du 22 juillet 2003