Chaque EuroL'argent public, expliqué

Loi n° 2003-7 du 3 janvier 2003 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 24 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 juillet 2000

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 mars 2001

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 février 2002

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2002

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 19 décembre 2002

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2913 de M. Arnaud Montebourg

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 180 de M. Jean-Jacques Hyest

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 458 et n° 85 de MM. Philippe Houillon et Jean-Jacques Hyest

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 mars 2001

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 27 mars 2001

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 mars 2001

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 mars 2001

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 mars 2001

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 février 2002

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 février 2002

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 décembre 2002

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2002