Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 août 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 28 juin 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 530 de M. Paul Blanc

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 juin 2010

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3146 de M. Paul Jeanneteau

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 fevrier 2011

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 643 de M. Paul Blanc

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 juin 2011

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 juin 2010 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2010 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 février 2011

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 février 2011

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2011