LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 2010
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 2011
Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 28 juin 2011
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 530 de M. Paul Blanc
Texte de la commission déposé le 9 juin 2010
Rapport n° 3146 de M. Paul Jeanneteau
Texte de la commission déposé le 3 fevrier 2011
Rapport n° 643 de M. Paul Blanc
Texte de la commission déposé le 15 juin 2011
Compte rendu intégral de la séance du 24 juin 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2010 :
2ème séance du 15 février 2011
1ère séance du 16 février 2011
Compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2011