Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 23 juin 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 octobre 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 1er mars 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 avril 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 8 juin 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 2 janvier 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 306 de M. Josselin de Rohan

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 février 2011

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3311 de M. Yves Fromion

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 avril 2011

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 536 de M. Josselin de Rohan

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 mai 2011

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er mars 2011

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 avril 2011

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 juin 2011