Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n°2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 décembre 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par le Sénat en 1ère lecture la 17 novembre 2010 :

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale le 1er décembre 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée Nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 100 de M. Jean-Léonce Dupont

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 novembre 2010

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2981 de Mme Françoise de Panafieu

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 23 novembre 2010

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2010

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 1er décembre 2010