Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-664 du 15 juin 2011 actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 16 juin 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 janvier 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 mars 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 31 mai 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 220 de M. Jean-Pierre Vial

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 janvier 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3247 de M. Didier Quentin

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 mars 2011

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 532 de M. Jean-Pierre Vial

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 mai 2011

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 27 janvier 2011

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 mars 2011

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 31 mai 2011