Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 11 août 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 mars 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 1er juillet 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2011

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 13 juillet 2011

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 294 de M Alain Milon

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 février 2011

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3293 de Mme Valérie Boyer

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 mars 2011

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 667 de M. Alain Milon

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 23 juin 2011

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3623 de Mme Valérie Boyer

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 juillet 2011

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 752 de M. Alain Milon (Sénat) et n° 3646 de Mme Valérie Boyer (Assemblée nationale )

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 12 juillet 2011

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du 17 février 2011

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du 9 mars 2011

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 avril 2011

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 avril 2011

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 avril 2011

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 mai 2011

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 mai 2011

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 mai 2011

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 juin 2011

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er juillet 2011

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 juillet 2011

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 juillet 2011

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 juillet 2011