LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 mars 2011
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2011
Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 1er juillet 2011
Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2011
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2011
Texte adopté en CMP par le Sénat le 13 juillet 2011
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 294 de M Alain Milon
Texte de la commission déposé le 9 février 2011
Rapport n° 3293 de Mme Valérie Boyer
Texte de la commission déposé le 30 mars 2011
Rapport n° 667 de M. Alain Milon
Texte de la commission déposé le 23 juin 2011
Rapport n° 3623 de Mme Valérie Boyer
Texte de la commission déposé le 5 juillet 2011
Rapport n° 752 de M. Alain Milon (Sénat) et n° 3646 de Mme Valérie Boyer (Assemblée nationale )
Texte de la CMP déposé le 12 juillet 2011
Compte rendu intégral du 17 février 2011
Compte rendu intégral du 9 mars 2011
2ème séance du 12 avril 2011
1ère séance du 13 avril 2011
2ème séance du 13 avril 2011
2ème séance du 18 mai 2011
2ème séance du 19 mai 2011
1ère séance du 24 mai 2011
Compte rendu intégral de la séance du 30 juin 2011
Compte rendu intégral de la séance du 1er juillet 2011
1ère séance du 7 juillet 2011
1ère séance du 13 juillet 2011
Compte rendu intégral de la séance du 13 juillet 2011