Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 11 août 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 avril 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 mai 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 juin 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 4 juillet 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2011

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 489 de M. Jean-René Lecerf

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 mai 2011

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3532 de M. Sébastien Huyghe

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 juin 2011

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 682 de M. Jean-René Lecerf (Sénat) et n° 3596 de M. Sébastien Huyghe (Assemblée nationale)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte CMP déposé le 29 juin 2011

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 mai 2011

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 mai 2011

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 mai 2011

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 juin 2011

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 juin 2011

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 juin 2011

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juin 2011

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 juin 2011

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 juin 2011

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 juillet 2011

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 juillet 2011