Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 13 mars 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 septembre 2011

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 février 2012

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 20 février 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 2 novembre 2012

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 260 de Mme Catherine Tasca

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 janvier 2012

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4238 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er février 2012

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Catherine Tasca (n° 382 au Sénat) et de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (n° 4365 à l'Assemblée nationale)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 janvier 2012

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2012

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 février 2012

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 février 2012

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 février 2012

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 février 2012

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 février 2012

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er mars 2012