Proposition de loi relative à la protection des personnes victimes de diffamation
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 11
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 mai 1985
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la VIIe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XVe législature
Rapport n° 242 (1984-1985) de Mme Geneviève Le Bellegou-Beguin
Compte rendu intégral de la séance du 22 mai 1985