Proposition de loi tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 11
Les étapes du dossier
Proposition de loi tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 janvier 1998
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 187 (1997-1998) de M. Jean-Louis Lorrain
Compte rendu intégral de la séance du 15 janvier 1998