LOI n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi de M. Alain Bocquet
Proposition de loi de de M. Alain Neri
Proposition de loi de M. Bernard Charles
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2002
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 8 novembre 2012
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3527 de Mme Marie-Hélène Aubert
Rapport n° 60 de M. Alain Néri
Texte de la commission déposé le 17 octobre 2012
1ère séance du 15 janvier 2002
2ème séance du 22 janvier 2002
Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2012