Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 7 décembre 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi de M. Alain Bocquet

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi de de M. Alain Neri

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi de M. Bernard Charles

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2002

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 8 novembre 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3527 de Mme Marie-Hélène Aubert

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 60 de M. Alain Néri

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 octobre 2012

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 janvier 2002

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 janvier 2002

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2012

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2012