Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 16 avril 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 30 octobre 2012

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 14 février 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 11 mars 2013

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 199 de M. François Brottes

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 septembre 2012

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 70 de M. Roland Courteau

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 23 octobre 2012

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. François Brottes (n° 550 à l'Assemblée nationale) et de M. Daniel Raoul (n° 245 au Sénat)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 579 de M. François Brottes

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 janvier 2013

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 336 de M. Daniel Raoul

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 761 de M. François Brottes

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 septembre 2012

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er octobre 2012

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1er octobre 2012

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 octobre 2012

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 4 octobre 2012

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 octobre 2012

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 janvier 2013

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 17 janvier 2013

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 février 2013

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 février 2013

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 mars 2013