LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2012
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 30 octobre 2012
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2013
Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 14 février 2013
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 11 mars 2013
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 199 de M. François Brottes
Texte de la commission déposé le 19 septembre 2012
Rapport n° 70 de M. Roland Courteau
Texte de la commission déposé le 23 octobre 2012
Rapport de M. François Brottes (n° 550 à l'Assemblée nationale) et de M. Daniel Raoul (n° 245 au Sénat)
Rapport n° 579 de M. François Brottes
Texte de la commission déposé le 9 janvier 2013
Rapport n° 336 de M. Daniel Raoul
Rapport n° 761 de M. François Brottes
2ème séance du 26 septembre 2012
1ère séance du 1er octobre 2012
2ème séance du 1er octobre 2012
2ème séance du 4 octobre 2012
3ème séance du 4 octobre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 30 octobre 2012
2ème séance du 17 janvier 2013
3ème séance du 17 janvier 2013
Compte rendu intégral de la séance du 13 février 2013
Compte rendu intégral de la séance du 14 février 2013
2ème séance du 11 mars 2013