LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 4 décembre 2012
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2013
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 15 avril 2014
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 10 de M. Gilbert Barbier
Texte de la commission déposé le 3 octobre 2012
Rapport n° 825 de Mme Dominique Orliac
Texte de la commission déposé le 20 mars 2013
Compte rendu intégral de la séance du 15 octobre 2012
Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2012
2ème séance du 28 mars 2013
3ème séance du 28 mars 2013
2ème séance du 10 juillet 2013
1ère séance du 11 juillet 2013
2ème séance du 11 juillet 2013
1ère séance du 16 juillet 2013