Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 octobre 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 4 décembre 2012

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 15 avril 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 10 de M. Gilbert Barbier

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 octobre 2012

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 825 de Mme Dominique Orliac

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 mars 2013

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 octobre 2012

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2012

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 mars 2013

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 28 mars 2013

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 juillet 2013

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 juillet 2013

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 juillet 2013

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 juillet 2013