Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 avril 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 29 janvier 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ére lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 22 janvier 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2015

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par le Sénat le 19 mars 2015 (lecture texte CMP)

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 mars 2015 (lecture texte CMP)

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 280 de M. Bernard Saugey

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 23 janvier 2013

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1544 de M. Philippe Doucet

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 novembre 2013

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 290 de M. Bernard Saugey

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 janvier 2014

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2494 de M. Philippe Doucet

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 janvier 2015

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Bernard Saugey (n° 346 au Sénat) et M. Philippe Doucet (n° 2658 à l'Assemblée nationale)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 17 mars 2015

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 janvier 2013

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 décembre 2013

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 janvier 2014

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 janvier 2015

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 mars 2015

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 mars 2015