Proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 juillet 2013
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale ultérieur
Rapport n° 630 (2012-2013) de M. Alain Richard
Texte de la commission déposé le 5 juin 2013
Compte rendu analytique de la séance du 18 juin 2013
Compte rendu analytique de la séance du 2 juillet 2013