LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 juillet 2013
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 juillet 2013
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 octobre 2013
Texte adopté en CMP par le Sénat le 17 octobre 2013
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 777 de Mme Catherine Tasca
Texte de la commission déposé le 17 juillet 2013
Rapport n° 1381 de M. René Dosière
Texte de la commission déposé le 18 septembre 2013
Rapport de Mme Catherine Tasca (n° 57 au Sénat) et de M. René Dosière (n° 1414 à l'Assemblée nationale)
Texte de la commission mixte paritaire déposé le 9 octobre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2013
1ère séance du 2 octobre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 17 octobre 2013
2ème séance du 31 octobre 2013