LOI n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 juillet 2013
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2013
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 780 de M. Roger Madec
Texte de la commission déposé le 17 juillet 2013
Rapport n° 1324 de M. Pascal Popelin
Texte de la commission déposé le 24 juillet 2013
Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2013
2ème séance du 25 juillet 2013