LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2013
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 30 mars 2015
Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2015
Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 14 octobre 2015
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 3 février 2016
Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 10 mars 2016
Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 6 avril 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1558 de Mme Maud Olivier
Texte de la commission déposé le 19 novembre 2013
Rapport d'information n° 590 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
Rapport n° 697 de Mme Michelle Meunier (Tome I - Rapport - Tableau comparatif)
Rapport n° 697 de Mme Michelle Meunier (Tome II - Comptes rendus des auditions)
Texte de la commission déposé le 8 juillet 2014
Rapport n° 2832 de Mme Maud Olivier
Texte de la commission déposé le 3 juin 2015
Rapport n° 37 de Mme Michelle Meunier
Texte de la commission déposé le 7 octobre 2015
Rapport de Mme Maud Olivier (n° 3230 à l'Assemblée nationale) et Mme Michelle Meunier (n° 171 au Sénat)
Rapport n° 3350 de Mme Maud Olivier
Texte de la commission déposé le 15 décembre 2015
Rapport n° 406 de Mme Michelle Meunier
Texte de la commission déposé le 16 février 2016
Rapport n° 3616 par Mme Maud Olivier
1ère séance du 29 novembre 2013
2ème séance du 29 novembre 2013
3ème séance du 29 novembre 2013
1ère séance du 4 décembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 30 mars 2015
Séance unique du 12 juin 2015
Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2015
Séance unique du 3 février 2016
Compte rendu intégral de la séance du 10 mars 2016
Séance unique du 6 avril 2016