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LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 avril 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 30 mars 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 14 octobre 2015

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 3 février 2016

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 10 mars 2016

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 6 avril 2016

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1558 de Mme Maud Olivier

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 novembre 2013

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 590 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, fait au nom de la délégation aux droits des femmes

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 697 de Mme Michelle Meunier (Tome I - Rapport - Tableau comparatif)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 697 de Mme Michelle Meunier (Tome II - Comptes rendus des auditions)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 juillet 2014

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2832 de Mme Maud Olivier

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 juin 2015

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 37 de Mme Michelle Meunier

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 octobre 2015

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Maud Olivier (n° 3230 à l'Assemblée nationale) et Mme Michelle Meunier (n° 171 au Sénat)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3350 de Mme Maud Olivier

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 décembre 2015

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 406 de Mme Michelle Meunier

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 février 2016

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3616 par Mme Maud Olivier

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 novembre 2013

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 novembre 2013

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 29 novembre 2013

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 décembre 2013

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 mars 2015

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 12 juin 2015

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2015

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 3 février 2016

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 mars 2016

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 6 avril 2016