LOI n° 2014-529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi tendant à la mise en place d'un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, n° 1572, déposée le 21 novembre 2013
Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, n° 1636, déposée le 11 décembre 2013
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 janvier 2014
Texte adopté en 1ere lecture sans modification par le Sénat le 14 mai 2014
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1702 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Texte de la commission déposé le 14 janvier 2014
Rapport n° 513 de M. Georges Labazée
Texte de la commission déposé le 7 mai 2014
1ère séance du 21 janvier 2014
Compte rendu intégral de la séance du 14 mai 2014