LOI n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 30 avril 2014
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2014
Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 10 mars 2015
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 122 de Mme Catherine Troendlé
Texte de la commission n° 123 déposé le 6 novembre 2013
Rapport n° 2001 de M. Bernard Gérard
Texte de la commission déposé le 4 juin 2014
Rapport n° 311 de Mme Catherine Troendlé
Texte de la commission déposé le 4 mars 2015
Compte rendu intégral de la séance du 19 novembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 30 avril 2014
2ème séance du 12 juin 2014
Compte rendu intégral de la séance du 10 mars 2015