Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 18 mars 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 30 avril 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 10 mars 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 122 de Mme Catherine Troendlé

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 123 déposé le 6 novembre 2013

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2001 de M. Bernard Gérard

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 juin 2014

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 311 de Mme Catherine Troendlé

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 mars 2015

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 novembre 2013

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 avril 2014

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 juin 2014

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 mars 2015