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LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 17 janvier 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 juin 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 4 juillet 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l 'Assemblée nationale le 23 juillet 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 30 octobre 2014

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2014

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 15 décembre 2014

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 17 décembre 2014

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 8 décembre 2015

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 658 de M. Michel Delebarre

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2120 de M. Carlos Da Silva

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 juillet 2014

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 42 de M. François-Noël Buffet

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 octobre 2014

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2358 de M. Carlos Da Silva

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 novembre 2014

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Carlos Da Silva (n° 2410 à l'Assemblée nationale) et de M. François-Noël Buffet ( n° 136 au Sénat)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2417 de M. Carlos Da Silva

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 décembre 2014

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 170 de M. François-Noël Buffet

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 décembre 2014

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2462 de M. Carlos Da Silva

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 juillet 2014

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Motion adoptée par le Sénat le 2 juillet 2014

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2098 de M. Carlos Da Silva

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Scrutin public n° 867 du 2 juillet 2014

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Motion rejetée par l' Assemblée nationale le 2 juillet 2014

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 juillet

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 juillet 2014

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 juillet 2014

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 juillet 2014

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 juillet 2014

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 juillet 2014

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 juillet 2014

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 17 juillet 2014

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 juillet 2014

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 juillet 2014

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juillet 2014

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 octobre 2014

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2014

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 octobre 2014

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 novembre 2014

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 novembre 2014

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 novembre 2014

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 novembre 2014

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 novembre 2014

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 novembre 2014

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 novembre 2014

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 décembre 2014

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 décembre 2014

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 décembre 2014

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2014

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 décembre 2014