LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 juin 2014
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 4 juillet 2014
Texte modifié en 1ère lecture par l 'Assemblée nationale le 23 juillet 2014
Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 30 octobre 2014
Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2014
Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 15 décembre 2014
Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 17 décembre 2014
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 8 décembre 2015
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 658 de M. Michel Delebarre
Rapport n° 2120 de M. Carlos Da Silva
Texte de la commission déposé le 10 juillet 2014
Rapport n° 42 de M. François-Noël Buffet
Texte de la commission déposé le 21 octobre 2014
Rapport n° 2358 de M. Carlos Da Silva
Texte de la commission déposé le 12 novembre 2014
Rapport de M. Carlos Da Silva (n° 2410 à l'Assemblée nationale) et de M. François-Noël Buffet ( n° 136 au Sénat)
Rapport n° 2417 de M. Carlos Da Silva
Texte de la commission déposé le 3 décembre 2014
Rapport n° 170 de M. François-Noël Buffet
Texte de la commission déposé le 10 décembre 2014
Rapport n° 2462 de M. Carlos Da Silva
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Compte rendu intégral de la séance du 2 juillet 2014
Motion adoptée par le Sénat le 2 juillet 2014
Rapport n° 2098 de M. Carlos Da Silva
Scrutin public n° 867 du 2 juillet 2014
Motion rejetée par l' Assemblée nationale le 2 juillet 2014
2ème séance du 2 juillet
Compte rendu intégral de la séance du 3 juillet 2014
Compte rendu intégral de la séance du 4 juillet 2014
1ère séance du 16 juillet 2014
2ème séance du 16 juillet 2014
1ère séance du 17 juillet 2014
2ème séance du 17 juillet 2014
3ème séance du 17 juillet 2014
1ère séance du 18 juillet 2014
2ème séance du 18 juillet 2014
1ère séance du 23 juillet 2014
Compte rendu intégral de la séance du 28 octobre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 30 octobre 2014
1ère séance du 18 novembre 2014
2ème séance du 18 novembre 2014
1ère séance du 19 novembre 2014
2ème séance du 19 novembre 2014
1ère séance du 20 novembre 2014
2ème séance du 20 novembre 2014
2ème séance du 25 novembre 2014
1ère séance du 8 décembre 2014
2ème séance du 8 décembre 2014
1ère séance du 9 décembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2014
1ère séance du 17 décembre 2014