LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 juin 2014
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 novembre 2014
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2014
Texte adopté en CMP par le Sénat le 18 décembre 2014
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 6 janvier 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2145 de Mme Sophie Errante
Texte de la commission déposé le 16 juillet 2014
Rapport n° 59 de M. André Reichardt
Texte de la commission déposé le 29 octobre 2014
Rapport de Mme Sophie Errante (n° 2390 à l'Assemblée nationale) et M. André Reichardt (n° 122 au Sénat)
Texte de la commission mixte paritaire déposé le 25 novembre 2014
1ère séance du 22 juillet 2014
2ème séance du 22 juillet 2014
Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 5 novembre 2014
Séance unique du 15 décembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2014