Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 5 janvier 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 juin 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 novembre 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 18 décembre 2014

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 6 janvier 2016

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2145 de Mme Sophie Errante

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 juillet 2014

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 59 de M. André Reichardt

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 29 octobre 2014‎

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Sophie Errante (n° 2390 à l'Assemblée nationale) et M. André Reichardt (n° 122 au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission mixte paritaire déposé le 25 novembre 2014

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 juillet 2014

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 juillet 2014

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2014

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 novembre 2014

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 15 décembre 2014‎

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2014