Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 22 février 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 octobre 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 décembre 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2015 (lecture texte CMP)

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par le Sénat le 10 février 2015 (lecture texte CMP)

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2354 de M. Hervé Féron

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 novembre 2014

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 172 de Mme Colette Mélot

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 décembre 2014

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Hervé Féron (n° 2497 à l'Assemblée nationale) et de Mme Colette Mélot (n° 229 au Sénat)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 15 janvier 2015

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 novembre 2014

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2014

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 20 janvier 2015

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 février 2015