LOI n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 octobre 2014
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2014
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 décembre 2014
Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2015 (lecture texte CMP)
Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par le Sénat le 10 février 2015 (lecture texte CMP)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2354 de M. Hervé Féron
Texte de la commission déposé le 12 novembre 2014
Rapport n° 172 de Mme Colette Mélot
Texte de la commission déposé le 10 décembre 2014
Rapport de M. Hervé Féron (n° 2497 à l'Assemblée nationale) et de Mme Colette Mélot (n° 229 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 15 janvier 2015
2ème séance du 20 novembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2014
Séance unique du 20 janvier 2015
Compte rendu intégral de la séance du 10 février 2015